L213-6 du code de l’organisation judiciaire) assistée de M.

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

696 et 700 du code de procédure civil, Vu les articles L221-1, R 221-1, R311-5, R.311-6 et R.322-20 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire

ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M.

1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Société INTRUM INVESTMENT DAC 2, société de droit irlandais

Par ailleurs, il ressort de l'article R.121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert

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Considérant ce qui suit : 1.

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La société [Localité 1] a manipulé le Tribunal, les prescripteurs (Police, Pompiers, etc.) et les familles en deuil. Ces agissements s'apparentent à une escroquerie (article 313-1 du Code pénal).