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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e28e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e290
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d2957d68b57534e292
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
65b4aeca7ef77d000880b4c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à l'avance des créances visées aux articles L 3253 et suivants du Code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles D3253-1 et suivants du Code du travail,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
18 janvier 2017
L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LA CABANE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f76a1876057df5d2e5
18 mai 2022
18 mai 2022
L'article L3313-1 du code des transports dispose que le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielle9e Chambre B
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
23 février 2012
L. 122 - 14 et L321 - 1 du code du travail, outre 1100 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *ordonné l'exécution provisoire pour les dommages-intérêts alloués, *ordonné à
Source officielleChambre Sociale
697c53b9cdc6046d47386581
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B- Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail M.
Source officielleChambre Sociale
697c5357cdc6046d47385598
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail L'Unédic Délégation [11] conclut à la prescription de l'action de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
'' ' L'article L 8232-2 du même code dispose que : 'En cas de défaillance de l'entreprise, à laquelle il est recouru dans les 'conditions prévues à l'article L. 8232-1, le chef d'entreprise encourt,
Source officielleChambre Sociale
697c5334cdc6046d473853a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail L'Unédic Délégation [11] conclut à la prescription de l'action de M.
Source officielleChambre Sociale
697c533ecdc6046d47385432
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail L'Unédic Délégation [11] conclut à la prescription de l'action de M.
Source officielleChambre Sociale
697c5343cdc6046d4738547a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail L'Unédic Délégation [11] conclut à la prescription de l'action de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] au paiement de 1 500 € de dommages et intérêts pour résistance abusive. Condamner M. [N] au paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner M.
Source officielleChambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1er de la loi du 1er septembre 1948 sont applicables aux habitations à loyer modéré, notamment l'article 4, au terme duquel les occupants de bonne foi des locaux définis à l'article 1er bénéficient de
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
21 avril 2017
1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [D] [E] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] SARL BACH FILMS RCS PARIS B 448 030 510 Prise en la personne
Source officielle9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e32
25 mai 2018
25 mai 2018
L3253-20 du code du travail - confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions - dire et juger qu'au titre du principe de l'unicité de l'instance tiré des dispositions de l'article R 1452-6
Source officiellePage 58 sur 67