Codes de loi français

Article L733-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 16

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L734-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 18

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article D732-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82

Les dispositions des articles L. 732-39 et L. 732-40 sont applicables à la pension de retraite complémentaire obligatoire.

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

bis dans les conditions prévues à ce même article, ou circulant sur les voies navigables.

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

XXIII. – Les articles R. 2213-44 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction en vigueur au 29 janvier 2009.

Article 26

audiovisuelle et numérique et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, respectivement pour les ressources radioélectriques de radiodiffusion et de transmission, accordent en priorité aux sociétés mentionnées à l'article 44

LEGIARTI000025004137

746 4 742 8 825 29 286 1 940 47 906 92 860 463 694 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 293 490 1 613 4 324 8 208 27 406 1 967 44

Article 98-1

télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, y compris le service spécifiquement destiné au public métropolitain ayant pour objet de concourir à la connaissance des outre-mer édité par la société mentionnée au I de l'article 44

Article 17-1

des obligations et principes mentionnés aux 1° à 4° du présent article.

Article 16

L133-44, Sct. Chapitre III : Les services de communication de données, Art. L323-1, Art. L323-2 - Code des transports Art. L1112-1 - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 95

L446-44, Art. L446-45, Art. L446-46, Sct. Sous-section 4 : Contrôles et sanctions, Art. L446-47, Art. L446-48, Art. L446-49, Art. L446-50, Art. L446-51, Art. L446-52, Art. L446-53, Art. L446-54, Art. L446-55

Article 1

Lorsque le stage est réalisé à l'étranger, le psychologue praticien-référent qui en assure la responsabilité conjointe doit être titulaire du titre de psychologue ou d'un ou plusieurs diplômes, certificats ou titres mentionnés au II de l'article 44 de

Article 1

La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale,

Article 421-36

opérationnel ; 4° Les informations concernant les principales catégories d'actifs dans lesquels le FIA a investi ; et 5° Les résultats des simulations de crise effectuées conformément au 2° de l'article 318-41 et au second alinéa de l'article 318-44

Article 1

Commune de Morigny-Champigny Section E : parcelles n°s 12, 44, 733, 797 et 799. Commune de Saint-Hilaire (lieudit Pierrefitte) Section AA : parcelle n° 137 pp (anciennement section B2 : parcelles n°s 158 pp et 159).

LEGIARTI000024657031

MIDI-PYRÉNÉES 25 097 659 NORD - PAS-DE-CALAIS 36 200 467 BASSE-NORMANDIE 16 911 383 HAUTE-NORMANDIE 18 143 662 PAYS DE LA LOIRE 37 107 615 PICARDIE 15 685 409 POITOU-CHARENTES 22 642 883 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 44

Article Annexe

Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés 18 % Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 7 % Corps des assistants des bibliothèques 14 % Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle 24 % Corps des magasiniers des bibliothèques 44

Article Natation

Natation POINTS 50 M nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27

Article 112

Les décisions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle, l'inscription sur un tableau d'avancement, l'avancement de grade et la nomination au titre de la promotion interne mentionnés à l'article 44 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée