Codes de loi français

Article ANNEXE II

f) - Colza fourrager et oléagineux 85 98 0,3 - (c) (d) (d) - Lin oléagineux 85 99 - 15 (c) (g) (h) 10 Lin textile 92 99 - 15 (c) (g) (h) 12,5 Moutarde blanche Moutarde brune 85 98 0,3 - (c) (d) (d) 10 Moutarde noire et navette Œillette 80

Article Annexe I

. - Taux du grade TAUX D'INVALIDITÉ GRADES ÉCHELONS 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 100 % Administrateur général 113,7 170,5 227,3 284,1 365,9 427,4 487,3 548,8 608,8 670,3

Article 221-III/13

A bord des navires de charge d'une longueur égale ou supérieure à 80 m mais inférieure à 120 m, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant de l'hélice à une distance au moins égale

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

Article 42-3

Ce changement de titulaire de l'autorisation n'est pas ouvert aux services mentionnés à l'article 80 et aux services locaux, régionaux et thématiques indépendants.

Article 226-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21

signalement fait au procureur de la République ; 3° Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui porte à la connaissance du procureur de la République une information relative à des violences exercées au sein du couple relevant de l'article 132-80

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles

Article 15

Article 15.2 Les modalités de choix du médecin traitant Conformément aux dispositions des articles L. 162-5-3 et D. 162-1-6 et suivants du code de la sécurité sociale, le médecin traitant peut être un médecin généraliste ou un autre spécialiste quelle

LEGIARTI000043471814

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

LEGIARTI000043509841

Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5

LEGIARTI000037036270

Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018 selon le calendrier suivant : 1er JUILLET 2018 1er JUILLET 2019 1er JUILLET 2020 Article 1er Article 9, sauf 3e point Article 10 Article

Article ANNEXE

Selon le bilan effectué, ce taux pourra atteindre 80 % dans certains cas (retard mental avéré, difficultés du comportement importantes ...).

Article (70 à 79)

D 24 D 996 DEVROUZE N 78 THUREY 71 D 979 D 979B DIGOIN N 79 VOLESVRES 71 D 979B Limite département 71/03 DIGOIN D 979 DIGOIN 71 D 61 D 994 ETANG-SUR-ARROUX N 80

LEGIARTI000044288530

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article 92

Les majorations prévues au présent article ne sont pas prises en considération pour l'ouverture du droit à pension de retraite, excepté pour la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes prises en compte pour l'ouverture anticipée du droit

Article 8

procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ; 7° Le décret n° 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles

Article ANNEXE 1

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Ce pourcentage est porté à 80 % pour les quotidiens dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 600 000 €.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau