Codes de loi français

Article 2

1 320 € 1 956 € 40 1 360 € 2 016 € 41 1 401 € 2 076 € 42 1 441 € 2 136 € 43 1 482 € 2 197 € 44 1 521 € 2 254 € 45 1 558 € 2 308 € 46 1 594 € 2 363 € 47 1 631 € 2 417 € 48 1 668 € 2 472 € 49 1 704 € 2 526 € 50 1 740 € 2 578 € 51

Article 2

976 € 41 1 372 € 2 034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146 € 44 1 483 € 2 198 € 45 1 518 € 2 250 € 46 1 553 € 2 302 € 47 1 588 € 2 354 € 48 1 623 € 2 405 € 49 1 657 € 2 455 € 50 1 690 € 2 505 € 51

Article 38

l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 22 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 51

Article 43

Section 4 : Dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages, Art. 49, Art. 50, Art. 51

Article 9

Titre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Titre VI : RESSOURCES, Art. 54, Sct.

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles

Article 20-2

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article 42

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article 146

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Les règles relatives à l'assujettissement à une taxe communale des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles L. 2333-49 à L. 2333-53 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20

Article Annexe III

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

LEGIARTI000049946168

L. 2144-3 Construction, restauration ou extension des bâtiments à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors de communes Article L. 2223-5 Dépôt temporaire de corps Article R. 2213-29 Inhumation dans un cimetière Article R. 2213

Article 25

Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

LEGIARTI000023183182

112 314 087 3 519 544 2 077 047 117 910 678 TABLEAU 2 ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION Régime général MSA RSI Total Alsace 222 306 23 800 27 577 273 683 Aquitaine 332 732 125 400 82 058 540 190 Auvergne 187 434 51

Article Annexe

Eure-et-Loir 67 229 67 229 Finistère 78 181 78 181 Gard 131 424 108 502 Haute-Garonne 129 683 129 683 Gers 88 817 88 817 Gironde 121 836 121 836 Hérault 78 042 78 042 Ille-et-Vilaine 94 038 94 038 Indre 87 067 87 067 Indre-et-Loire 51

Article 21

délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article

Article 9

1er, pour la variété Orlu ; - du 12 décembre 2002 susvisé, article 1er, pour la variété Amosis ; - du 24 octobre 2003 susvisé, article 1er, pour la variété Byblos ; - du 22 décembre 2004 susvisé, article 1er, pour les variétés Akenaton et Dakter ;