L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressée, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Yves X... et Jacques Y..., pris de la violation des articles

80, 173 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 7, 8, 9, 10, 11 de la Convention d'entraide judiciaire franco-togolaise du 23 mars 1976, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

L. 230 du Livre des procédures fiscales, des articles 7, 8, 75, 485, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des actes de la procédure; "en ce

4 du décret du 8 mars 1978 ; que, dès lors, l'arrêt attaqué est entaché d'une contradiction de motifs et d'un manque de base légale au regard des articles visés au moyen ; "alors, de deuxième part,

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UE 7 du règlement du PLU : Aux termes des dispositions générales de l’article UE 7 du règlement du plan local d’urbanisme : « Dans

condamnée solidairement avec son assurée que dans les limites de sa garantie contractuelle qui prévoit une franchise de 200 euros et un plein de garantie par véhicule et par sinistre de 140. 000 euros (articles

A ne peut utilement se prévaloir des articles 7 et 8 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 du décret du 8 janvier 1965, 319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence doit être appliqué avec un plafond, sans prorata de la quotité à temps partiel ; - les modalités de calcul résultant des articles

Enfin, aux termes des définitions annexées au règlement du plan local d'urbanisme : " Façade : / Pour l'application des articles 7 et 8 les " façades " s'entendent du nu de chaque façade.