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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 833 résultats pour « assurance maladie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 1
La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .
Article 5
La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :
Article 18
Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article Annexe 3
Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Article L138-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 34
Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article D221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35
Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :
Article L138-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43
Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R3114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30
-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :
Article 1
administratives paritaires instituées auprès de l'Institution nationale des invalides, sont admis à voter par correspondance les agents qui se trouvent en service détaché hors de l'institution, en position de congé parental, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie
Article R148-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 20
A compter de la réception de l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou de la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie décide, dans le délai de
Article R161-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 66
Lorsque le traitement automatisé mentionné à l'article L. 161-29 sera mis en œuvre, les assurés sociaux, d'une part, et les professionnels, organismes ou établissements, d'autre part, seront informés par les organismes d'assurance maladie que : 1° Le
Article Annexe Q
du globe oculaire et de ses annexes : affections orbitaires, pathologies palpébrales et de l'appareil lacrymal, anomalies de la réfraction, maladies de la conjonctive et de la cornée, pathologies du cristallin et chirurgie de la cataracte, maladies inflammatoires
Article 4
; -imputabilité au service des maladies ou accidents ; -octroi ou renouvellement d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service ; -octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ; -octroi ou renouvellement des congés de longue durée
Article 17
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L113-14 - Code de la sécurité sociale. Art. L932-12-2, Art. L932-21-3 - Code de la mutualité Art.
Sont assujettis aux dispositions du livre VI, titre Ier, du code de la sécurité sociale portant extension aux étudiants de certaines dispositions des assurances sociales les élèves des cours supérieurs de musique, de danse et d'art vocal (à l'exception
Article ANNEXE II
Société centrale du groupe Union des assurances de Paris. Président du conseil d'administration.
Article L519-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 29 > 82
En cas de radiation du registre mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances ou de modification pouvant avoir des conséquences sur l'exercice de l'activité d'un intermédiaire exerçant en régime de libre prestation de services ou de liberté
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