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Avis

CADA:20155908

21 janvier 2016

maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant, ainsi que son fils, sur les 24 derniers mois.

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CA

Avis

CADA:20171526

Appel

31 décembre 2017

maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses relevés de remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie du mois de juin 2015 au mois de décembre 2015.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839179

6 décembre 1993

représentée par son président directeur-général ; la société demande que le Conseil d'Etat annule : - la décision précitée du 24 septembre 1990 ; - la circulaire du directeur de la caisse nationale de l'assurance

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007852643

29 juillet 1994

La classification des prestations ne comportant pas d'hébergement dispensées dans les établissements relevant de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, prises en charge par les régimes d'assurance

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029943

16 janvier 2002

maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007828662

26 octobre 1992

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à la date du décret attaqué : "L'assurance maladie comporte

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029910

16 janvier 2002

entre une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des infirmiers, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance

Avis

CADA:20171700

8 juin 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029926

16 janvier 2002

maladie ; que la décision d'imposer ce reversement est prise par la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'exercice professionnel principal ; qu'enfin, la convention prévoit qu'à l'encontre de

Avis

CADA:20165881

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835532

9 juillet 1993

G... et autres tendent à l'annulation du décret susvisé du 31 décembre 1985 relatif au forfait journalier et à la cotisation d'assurance maladie pour les assurés ressortissants du régime local d'assurance

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839217

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839232

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837446

15 juin 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837747

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838049

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838339

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838626

28 janvier 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

?

ADLC

ADLC:01-D-55

droit de la concurrence

21 septembre 2001

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du remboursement complémentaire à l'assurance maladie

Avis

CADA:20155050

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance