Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces

Article Appendice

—

Le modèle devrait être considéré comme ayant survécu s'il est parvenu à un état stationnaire lors des essais successifs prescrits au paragraphe 4.3.

Article Annexe 190-A.1

—

Une attention particulière est apportée aux zones de dégagement nécessaires à l'ouverture de portes successives constituant un sas.

Article Annexe II

—

Au coefficient de base ainsi déterminé sont ajoutés ou retranchés successivement, s'il y a lieu, les correctifs suivants : 1° Correctifs pour saillies au-dessus des fenêtres.

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la sécurité sociale

Elle peut prévoir : 1° Soit le versement sur deux années successives au maximum de remises dont le montant total ne peut être inférieur au montant qui aurait été dû en application du même premier alinéa ; 2° Soit le versement en une seule fois, au titre

Article ANNEXE I

—

. - deux fois successivement quinze minutes après le début de l'épreuve, Une diffusion supplémentaire peut s'intercaler en amont ou un aval de l'une ou l'autre de ces diffusions à un moment précisé par le sujet.

Article Annexe B

—

comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante, des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives

Article 221-V/19

—

Sauf dispositions expresses : - ces mises à jour pourront coïncider ou non avec les évolutions de la norme IEC 61174, les nouveaux équipements imposés par les versions successives à celles de l'installation de l'équipement ne seront pas applicables ;

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

réaliser des travaux de construction et qui est, en sa qualité définie aux mêmes conditions particulières, soumise à l'obligation d'assurance prévue par l'article L. 242-1 du présent code, tant pour son propre compte que pour celui des propriétaires successifs

Article Annexe

—

Son projet politique en devenir vise, notamment, à un développement territorial équilibré mais les élargissements successifs renforcent, dans les premiers temps, les différenciations économiques régionales.

Article Annexe

—

90 logements sociaux] expirant le 14 septembre 2043) : 158, rue de Bagnolet, et 195 à 201, boulevard Davout. 49 Lots 20 et 21 affectés aux ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Charonne et lots 1, 2 et 10 (objets de deux baux

Article 1

—

des pensions civiles et militaires ; k) En matière de ventes, les lois : Du 8 juillet 1907 sur la vente des engrais ; Du 20 mai 1920, du 31 décembre 1921, article 37, et du 27 octobre 1922, sur les ventes publiques d'objets d'art. l) En matière de baux

LEGIARTI000050131972

—

Les votes pour l'élection du président et des présidents du groupe " production " et du groupe " transformation et distribution " ont lieu successivement.

Article Annexe Ib (suite)

—

C3.23 Contrôler et réceptionner les espaces et supports à agencer Les phases successives de contrôle et réception sont respectées : - en amont de l'intervention - en cours de réalisation - en fin des travaux Le contrôle des matériaux, des produits

Article 8

—

article jusqu'à une date fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du travail et au plus tard au 1er janvier 2020 pour les contrats de travail dont le début et le terme interviennent entre deux échéances successives

Article 223 a-III/18

—

Dans la mesure du possible, des embarcations de sauvetage différentes doivent être amenées conformément aux prescriptions du paragraphe 3.3.1.5 lors d'exercices successifs. 3.3.3.

LEGIARTI000028255012

—

Toutefois, le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

opérations d'usinage, de moulage ou d'emboutissage les amenant à leur forme définitive ou très approchée ; 10° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ; 11° Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs

LEGIARTI000047321646

—

Préambule Le régime de droit commun des baux d'habitation, applicable aux locations de logements constituant la résidence principale des locataires, est défini principalement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Elles peuvent à cet effet conclure des contrats de partenariat dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et des baux emphytéotiques conformément aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code

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