Les directeurs des lycées et des centres de formation veillent au respect du règlement intérieur ainsi qu'au bon déroulement des enseignements et du contrôle des aptitudes et des connaissances des élèves, stagiaires ou apprentis, ainsi qu'à l'accomplissement

Article R214-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

. – L'actif des groupements forestiers d'investissement peut également comporter des liquidités ou valeurs assimilées constituées de liquidités inscrites en compte, investies en comptes à terme, bons de caisse émis par une banque ou un établissement financier

Article L443-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54

Code de commerce

producteurs, les fruits et légumes frais destinés à la vente ou à la revente à un professionnel établi en France doivent, lors de leur transport sur le territoire national, y compris dans l'enceinte des marchés d'intérêt national, être accompagnés d'un bon

Article A4241-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Cet équipement doit être en bon état de fonctionnement et d'un type agréé pour les besoins de la navigation intérieure.

Article 1

—

pièces administratives à posséder à bord ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

L'obligation d'achat de produits et de recours à des services à haute performance énergétique s'applique aux marchés publics de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 du code de la commande publique, dans la mesure où cette obligation n'est

Article R111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

Code de l'énergie

. 321-11, ainsi que toutes informations échangées entre les gestionnaires des réseaux concernés et les utilisateurs de ces réseaux en vue de l'établissement et de la mise en œuvre de ces programmes ; 3° Les dispositions des contrats et protocoles d'achat

Article 9

—

Il appartient, en outre, aux sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes de suivre la marche des centres de formation professionnelle des adultes existant dans le département : En s'assurant du bon déroulement des stages

Article 13

—

prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site d'opération ; - vérifie, et fait vérifier la composition des mélanges gazeux, lorsque des mélanges autres que l'air sont utilisés sur le lieu de l'opération ; - s'assure de la présence et du bon

Article 8

—

A cet effet, la délégation à l'information scientifique et technique : - participe à la création des centres de culture scientifique et technique, veille au bon développement de la politique menée par les organismes sous tutelle du ministère chargé de

Article PE 14

—

Ces appareils doivent être facilement accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 71-2

—

de gestion de portefeuille ou d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, d'une société d'investissement à capital variable, ou d'un fonds commun de placement, ou lorsqu'elle considère que les conditions d'indépendance nécessaires au bon

Article 217-3.02

—

salariés; celui-ci fait en sorte d'assurer, en fonction des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions du présent chapitre ; il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon

Article CH 49

—

. - Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement.

Article 3

—

La phase d'étude prend fin soit dès la notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du chantier de construction, soit dès l'envoi du bon de travaux prescrivant l'exécution.

Article R371-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment : – un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques

Article R371-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

territoire régional et leur rattachement à l'une des sous-trames suivantes : a) Milieux boisés ; b) Milieux ouverts ; c) Milieux humides ; d) Cours d'eau ; e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ; – les objectifs de préservation ou de remise en bon

Article L315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de la consommation

Le débiteur perd également le bénéfice du terme lorsqu'il change l'affectation du bien hypothéqué ou lorsqu'il refuse au créancier l'accès de l'immeuble hypothéqué pour s'assurer de son bon état d'entretien et de conservation ou en cas de prêt à versement

Article R4221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

déclaration ou déclaration incomplète ou erronée, au moins deux fois, de la tenue d'une visite à sec ou d'une visite à flot relative aux missions de contrôle de la conformité d'une construction flottante ; 5° Absence de communication des pièces nécessaires au bon

Article L2142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 41

Code du travail

L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes : 1° Etre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise

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