ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 février 2025.

[A] [W] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[O] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025.

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

[U] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 mars 2025.

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10406 F Pourvoi n° S

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 04 février 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 novembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 novembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22~mai~2020.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022.