Les différentes catégories d'informations susceptibles d'être enregistrées dans la banque de données sont les suivantes, pour autant qu'elles aient pu être obtenues : - identification du site : - unité gestionnaire du BRGM ; - date de création de la fiche

Article 2

—

Il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises).

Article 1

—

-le centre d'études de l'emploi ; -l'Institut national d'études démographiques ; -le centre d'études et de recherches sur les qualifications ; -l'Observatoire national de la délinquance ; -la Commissariat général à l'égalité des territoires ; -la Banque

Article 12

—

-L'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance est ratifiée. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L142-3, Art.

Article 2

—

Il est organisé à l'écrit dans le cadre d'une banque d'épreuves et comporte les épreuves suivantes : I.-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 1) : économie.

Article L522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, tel que défini au d de l'article L. 133-4, sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissement de crédit habilité à recevoir des fonds à vue du public ou auprès d'une banque

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

. – L'actif des sociétés d'épargne forestière peut également comporter des liquidités ou valeurs assimilées constituées de liquidités inscrites en compte, investies en comptes à terme, bons de caisse émis par une banque ou un établissement financier,

Article L633-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Code monétaire et financier

Lorsque des entités réglementées appartenant à un groupe exerçant des activités à la fois dans le secteur de la banque et des services d'investissement et dans le secteur de l'assurance ont pour entreprise mère une société dont le siège social se situe

Article L312-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code monétaire et financier

défunt peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais funéraires, auprès des banques

Article L133-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

Code monétaire et financier

après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque

Article L614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code monétaire et financier

crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement, des entreprises d'investissement, des sociétés de gestion de portefeuille, des organismes d'assurance et des intermédiaires en assurance, banque

LEGIARTI000024751081

—

II.3 - Garantie de change en faveur des banques centrales Il s'agit de garantir les opérations de change sur les avoirs déposés par les banques centrales des Etats d'Afrique de l'Ouest et de la banque centrale des Etats d'Afrique centrale et de la banque

LEGIARTI000024751009

—

Article 11-4

—

Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique

Article 2

—

Les formules de chèques ne répondant pas aux caractéristiques de barrement d'avance et de non-transmissibilité par voie d'endossement mentionnées à l'article 85 de la présente loi sont soumises à un droit de timbre de 1 F par formule.

Article L237-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

-Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : -l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par un tireur auprès du tiré ou ceux qui

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Code de l'énergie

montant unitaire par offre effectivement mise à disposition fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, les coûts de développement de l'offre engagés sont également compensés dans la limite d'un montant unitaire maximal par ménage bénéficiaire du chèque

Article 1

—

d'activité 310p 5 ans Kedge Business School (Talence) II Responsable de la chaîne logistique 311p 5 ans Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) II Responsable du transport multimodal 311p 3 ans Groupe promotrans II Conseiller gestionnaire banque

Article 4

—

Le bureau D 3 (Banques publiques) Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les établissements de crédit dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital.

Article D213-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

le montant en principal de chaque titre est égal au montant en euros qui aurait pu être obtenu, à la date d'enregistrement, en convertissant le montant en principal de ce titre par application du taux de change de référence de l'euro publié par la Banque

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