X..., employé depuis le 1er avril 1992 par la société Transports Richaud en qualité de chauffeur, a été licencié le 15 avril 1993 ; qu'il a saisi la juridiction pud'homale de demandes en paiement de sommes

X... a été engagé le 1er octobre 1981 en qualité de chauffeur par la société Transports Boclet, aux droits de laquelle se trouve la société Grisel ; qu'il a démissionné le 20 décembre 1991 et saisi la

X..., engagé en janvier 1988 en qualité de chauffeur porte-char par la société Reland, devenue Axima Nord, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, désigné délégué syndical en février 1997 et

X..., engagé le 15 février 1982 en qualité de chauffeur par la Société anonyme de télécommunications (SAT), ayant refusé la modification des modalités de calcul de leurs indemnités de déplacement, ont

X... a été engagé, le 28 juillet 1988, comme chauffeur par la société Secso, transports de fonds, et qu'il a été affecté à la tournée de Menton ; qu'il a ensuite refusé d'effectuer la tournée de Grasse

X..., engagé le 1er février 1981 en qualité de chauffeur-ambulancier par M.

X... a été embauché le 6 avril 1988 par la société Costa en qualité de chauffeur; qu'il a été licencié le 20 novembre 1991 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en

X..., engagé le 2 novembre 1984 en qualité de chauffeur par la société Siniscalchi, a été licencié pour faute grave, le 16 mars 1987 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement

[W] et Mme [K] ont été engagés en qualité de chauffeur ambulancier ou d'ambulancier par la société Ambulances Comtet, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi. 4.

[J] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur à compter du 25 novembre 1987 par la société Entreprise viandes abattages (EVA) (la société). 2.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

X... a été engagé par la société MG transports le 6 août 1982 en qualité de chauffeur poids lourd, puis licencié le 25 avril 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

responsable d'un dommage doit en réparer les conséquences ; qu'en écartant toute responsabilité finale de la société Calberson dès lors que celle-ci avait diffusé des consignes de sécurité auprès de ses chauffeurs

tandis qu'il a été constaté deux ans plus tard que le prévenu -prétendument handicapé visuel à hauteur de 80%- avait été admis à l'examen médical du permis de conduire et conduisait depuis, comme chauffeur-routier

s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce, la faute de la Samada consistant à ne pas avoir mis à la disposition des chauffeurs

persistant causé à l'ordre public par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant d'une acte commis par un chauffeur

X..., engagé en août 1975 par la société Z... et Desdouits et compagnie en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 26 août 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

travail ne sont pas disponibles au sens de l'article L. 321-14 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la société MSI holding international faisait pertinemment valoir dans ses écritures que l'emploi de chauffeur-livreur