ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 11 janvier 1907
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007635227
- Date
- 11 janvier 1907
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue de ses pouvoirs.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 11 janvier 1907
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007635227
Données disponibles
- Texte intégral
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