Codes de loi français

Article 5

L'arrêté du 24 septembre 1982 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation est abrogé à partir du 1er janvier 1985 sans qu'il soit porté atteinte aux effets

Article 1

Pour déterminer si un département peut augmenter, en application de l'article 3 du décret susvisé, d'un point au plus le coefficient de variation applicable au calcul de la contribution globale des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé

Article 1

Au titre de l'année 1988, le revenu cadastral obtenu en application de cette majoration forfaitaire est multiplié par un coefficient égal à 0,959.

Article 4

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Connaissances aéronautiques 45 min 1 Epreuve n° 2 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, Epreuve n°

Article M 18

Les locaux sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246. § 3.

Article 2

du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : GROUPES SERVICES COEFFICIENT

Article ANNEXE III c

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9 dont 1 pour PSE) Objectif et contenu de l'épreuve -établir les éléments de la commande liée à son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs

Article 2

de cas dont le programme figure en annexe 1 du présent arrêté, portant sur les aspects de la gestion d'une bibliothèque ou d'un réseau documentaire, à partir d'un dossier de douze pages maximum présentant le cas à étudier (durée : quatre heures ; coefficient

Article 4

cas d'automatisation permettant d'apprécier la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse, à la rédaction d'un dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation (durée : six heures ; coefficient

Article 2

générale d'entrée à l'Institut national du service public comprend les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Une épreuve de rédaction d'une note d'analyse et de propositions à partir d'un dossier de 25 pages maximum (durée : cinq heures ; coefficient

Article D241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 64

-Pour les salariés mentionnés au IV de l'article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1) × b.

Article D213-48-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Le montant de ce supplément est déterminé, pour une année donnée en appliquant le tarif de la redevance multiplié par le coefficient de modulation global estimé ou par le coefficient de modulation estimé par système d'assainissement, au choix du redevable

Article ANNEXE

Il en est de même des substances naturelles radioactives qui ne sont pas et n'ont jamais été utilisées pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles. 6° Coefficient Q : pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont

Article 11 ter

dans les conditions prévues par l'article 11 bis, le supplément familial de traitement dû à chacun des parents est égal au montant dû pour l'ensemble des enfants dont il est le parent ou dont il a la charge effective et permanente, multiplié par un coefficient

Article 1

Les cotisations correspondant aux salaires visés à l'alinéa précédent sont majorées compte tenu des coefficients de revalorisation en vigueur à la date de la demande de rachat.

Article 8

Le classement des candidats est établi en fonction du total des points obtenus à chacune des épreuves après application du coefficient s'y rapportant.

Article 4

facultative de langue étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient

Article 6

Le classement des candidats est établi en fonction du total des points obtenus à chacune des épreuves après application du coefficient s'y rapportant.

Article 1

Ce montant total est réparti entre les organismes collecteurs agréés soumis au contrôle de l'agence en application de l'article L. 313-7 du même code en multipliant le montant total par un coefficient individuel.