Il est institué un comité technique auprès de chaque marché ; le comité technique : Exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le présent règlement et le règlement particulier du marché auprès duquel il a été créé ; Veille à l'application

Article Annexe art. 12

—

Les catégories d'administrateurs qui ne sont représentées ni par un titulaire ni par un suppléant dans les comités ou commissions peuvent participer à titre consultatif à leurs travaux.

Article 10

—

Le comité national anime, coordonne et contrôle l'action des comités régionaux à qui il adresse, dans le cadre des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, toutes instructions utiles.

Article 4

—

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité : - un bureau de vote central placé auprès

Article R642-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

Le conseil d'administration définit la politique du comité dans le cadre de la mission définie à l'article R. 642-1. Il en contrôle la mise en œuvre.

Article L2312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code du travail

Le comité social et économique émet des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives.

Article R6152-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Le praticien dont le cas est soumis à un comité médical est tenu de se présenter devant lui et, si la demande lui en est faite, de lui communiquer les pièces médicales le concernant.

Article 4

—

Les renseignements recueillis ou les programmes préparés par les comités régionaux sont centralisés par un comité consultatif, composé d'un représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux

Article 2

—

Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou, à défaut, le directeur de son cabinet.

Article 2

—

Le président du comité de pilotage est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Article 9

—

L'accord collectif et la décision de l'employeur mentionnés au premier alinéa du présent III peuvent fixer, pour le premier cycle électoral suivant la mise en place du comité social et économique, des durées de mandat des représentants des comités d'établissement

Article L4011-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24

Code de la santé publique

groupement hospitalier de territoire mentionné à l'article L. 6132-1, au sein d'une équipe de soins ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnées aux articles L. 1411-11-1 et L. 1434-12, signataires d'un accord conventionnel interprofessionnel

Article R2122-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires des organisations syndicales candidates au niveau national et interprofessionnel

Article R6123-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code du travail

l'article R. 6123-3-3 ; 3° Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d'employeurs mentionnés aux a et b du 3° de l'article R. 6123-3-3, représentative au plan national et interprofessionnel

Article R552-22-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53

Code de l'organisation judiciaire

L'indemnité pour perte de gain est fixée forfaitairement à douze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par audience.

Article 1651 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 06

Code général des impôts

Le contribuable peut demander que l'un des représentants des contribuables soit désigné par une organisation ou un organisme professionnel ou interprofessionnel national, régional ou local de son choix.

Article 5

—

Dans les deux mois qui suivent la désignation complète de ses membres, le comité est réuni à l'initiative du commissaire de la République de la région.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Dans les conditions fixées par les articles ci-après, il est institué dans chaque port maritime ou fluvial un comité paritaire d'hygiène et de sécurité.

Article 6

—

Les dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité unique de

Article 4

—

Il est créé dans chaque département un comité des collectivités utilisatrices.

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