X..., de Me Cossa, avocat de la société Guy Marché, les conclusions de M.

[Z] [U], personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, de constater que c'est par erreur que le jugement a mentionné « Société en nom personnel [Z] [U], exerçant sous le nom commercial Eazy

Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que la société Racing

Y... serait le commercial qui aurait "orchestré" le départ des "meilleurs VRP" ne reposent sur aucun élément de preuve, M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

W... en raison du dol commis dans la conclusion de la vente du local commercial ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QUE « Sur la situation locative du bien vendu En l'espèce, la société cessionnaire expose que

Agence immobilière Durand (AID) était redevable de cotisations du régime général de la sécurité sociale au titre de l'activité des négociateurs lui prêtant leur concours sous la qualification d'agent commercial

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 07 MAI 2026 N° N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLAS (2 pages) Déclaration d'appel en date

trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, soit à recueillir les commandes ou à recevoir des objets à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 juin 2001), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial