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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb48

Cassation

5 mars 1971

5 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURTAUT, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RESIDENCE VOLTAIRE

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c413f0

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUFFERIE, DEMANDE INTRODUITE PAR CERTAINS COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE CONTRE LEUR VENDEUR, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618083

Admin. suprême

23 avril 1980

23 avril 1980

X QUI DIRIGE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL OU DE GERANT, PLUSIEURS ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE, A REALISE, AU COURS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, sis [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yannick LE MAUX, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401c1

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CARTINET" FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI LA DEBOUTE DE SON ACTION EN NULLITE DE L'ADJUDICATION

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621865

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

X... ; - REJETTE LA DEMANDE DE LADITE SOCIETE PORTANT SUR LE MONTANT DES PROFITS RETIRES DE SA PARTICIPATION DANS CES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET RETABLISSE LE MONTANT DES INTERETS NON RECLAMES

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

697c6979cdc6046d473a3c18

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lors de cette audience, La SA IMMOBILIERE 3F explique que la dette s’élève à 3 803,88 euros au 2 décembre 2025.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818063

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

"LES RESIDENCES DE LA PROMENADE" et autres, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Vu les dernières conclusions de la SA IMMOBILIÈRE 3F du 5 février 2014, Vu les dernières conclusions de la SARL Egis Conseil Bâtiments du 20 janvier 2014, Vu les dernières conclusions de la SA BUREAU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678072

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

Y..., GERANT DE LA S.E.R.M.I.C. , EN MEME TEMPS QUE GERANT D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE VUILLEMIN" EN COURS D'IMMATRICULATION, LA S.E.R.M.I.C. ET M. X...

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504f0

Cassation

4 novembre 1982

4 novembre 1982

ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE-MEME AVAIT REVENDIQUE LE BENEFICE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS ET MANDATAIRES DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE A LAQUELLE ELLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb91bda3b5a4702064625b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Au terme de leurs conclusions notifiées le 25 mai 2018, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé détaillé de leurs moyens, la société IMMOBILIARE et Me [C] demandent à la cour de':

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c9

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

ARRÊT No R.G : 03/02713 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mai 2003 SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" C/ X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300671

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

lui ayant donné deux avis de valeur, concomitamment à la conclusion d'une promesse unilatérale de vente réservant l'exercice du droit de préférence par le preneur ; qu'en décidant cependant qu'il était

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301479

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société L'immobilière Castorama.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756970

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

°), sous le n° 62 059, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1984 et le 6 septembre 1984, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630583

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be094cda2201c09829fa1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PUJOL, par l’intermédiaire de son

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b03

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ET LA SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE

Source officielle
TJ

Référés

68e587d20e2901d10fa6045d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA REGIE IMMOBILIERE

Source officielle

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