CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940f19ba5988459c3fb48
5 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURTAUT, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RESIDENCE VOLTAIRE
6079432a9ba5988459c413f0
3 octobre 1973
DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUFFERIE, DEMANDE INTRODUITE PAR CERTAINS COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE CONTRE LEUR VENDEUR, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618083
23 avril 1980
X QUI DIRIGE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL OU DE GERANT, PLUSIEURS ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE, A REALISE, AU COURS
Chambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, sis [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yannick LE MAUX, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
607941129ba5988459c401c1
27 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CARTINET" FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI LA DEBOUTE DE SON ACTION EN NULLITE DE L'ADJUDICATION
CETAT:CETATEXT000007621865
20 mai 1985
X... ; - REJETTE LA DEMANDE DE LADITE SOCIETE PORTANT SUR LE MONTANT DES PROFITS RETIRES DE SA PARTICIPATION DANS CES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET RETABLISSE LE MONTANT DES INTERETS NON RECLAMES
TPX VER JCP REFERES
697c6979cdc6046d473a3c18
12 janvier 2026
Lors de cette audience, La SA IMMOBILIERE 3F explique que la dette s’élève à 3 803,88 euros au 2 décembre 2025.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007818063
30 novembre 1992
"LES RESIDENCES DE LA PROMENADE" et autres, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
Vu les dernières conclusions de la SA IMMOBILIÈRE 3F du 5 février 2014, Vu les dernières conclusions de la SARL Egis Conseil Bâtiments du 20 janvier 2014, Vu les dernières conclusions de la SA BUREAU
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007678072
14 mars 1979
Y..., GERANT DE LA S.E.R.M.I.C. , EN MEME TEMPS QUE GERANT D'UNE SOCIETE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE VUILLEMIN" EN COURS D'IMMATRICULATION, LA S.E.R.M.I.C. ET M. X...
soc
6079b0d89ba5988459c504f0
4 novembre 1982
ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE-MEME AVAIT REVENDIQUE LE BENEFICE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS ET MANDATAIRES DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE A LAQUELLE ELLE
Chambre Commerciale
5fdb91bda3b5a4702064625b
21 février 2019
Au terme de leurs conclusions notifiées le 25 mai 2018, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé détaillé de leurs moyens, la société IMMOBILIARE et Me [C] demandent à la cour de':
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c9
5 septembre 2006
ARRÊT No R.G : 03/02713 DC/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 mai 2003 SNC SÉLECTION IMMOBILIÈRE "AGENCE JAMES" C/ X...
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
lui ayant donné deux avis de valeur, concomitamment à la conclusion d'une promesse unilatérale de vente réservant l'exercice du droit de préférence par le preneur ; qu'en décidant cependant qu'il était
ECLI:FR:CCASS:2014:C301479
9 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société L'immobilière Castorama.
CETAT:CETATEXT000007756970
25 novembre 1988
°), sous le n° 62 059, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1984 et le 6 septembre 1984, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630583
31 juillet 1992
Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Référés Cabinet 3
671be094cda2201c09829fa1
11 octobre 2024
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PUJOL, par l’intermédiaire de son
60794bb69ba5988459c43b03
6 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) ET LA SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE
Référés
68e587d20e2901d10fa6045d
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL LA REGIE IMMOBILIERE
Page 58 sur 550