B... et Mme A... à l'égard des banques, sans rechercher si les banques, dont l'engagement avait été mis en oeuvre après la conclusion d'une transaction mettant fin à un litige concernant la créance de

Y... a cessé ses fonctions d'administrateur sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, lorsqu'un même administrateur judiciaire est

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son action est prescrite et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que le salarié faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les dispositions

sollicité le prononcé de la nullité du licenciement notifié par Mme X... le 29 septembre 1998 et la poursuite de son contrat de travail; qu'en conséquence, la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

en défense, le juge étant tenu de se déterminer au regard de tout ce qui lui est ainsi demandé ; qu'en se bornant, pour motiver sa décision à recopier in extenso les énonciations figurant dans les conclusions

de Police et de M. l'agent judiciaire du Trésor public, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé de Perray Vaucluse, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., les conclusions

équivaut à un défaut de motif ; que, dans ses conclusions d'appel, il avait soutenu que M.

organisations qui ont manifesté leur accord n'auraient pas exprimé la volonté de la majorité indiscutable des établissements concernés ; Et attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue de répondre ni aux conclusions

solidité d'un ouvrage de génie civil, à l'exclusion de ceux rendant cet ouvrage impropre à sa destination, ce qui était le cas des désordres litigieux, et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

, en raison de l'annulation, le 4 octobre 2013, du virement de 29 000 euros opéré le 1er octobre précédent, sur son ordre, de son compte personnel à son compte professionnel, alors « que dans ses conclusions

d'expertise faite dans le délai de treize mois, contractuellement prévu pour la levée des réserves, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, sans modifier l'objet du litige et sans avoir à répondre à des conclusions

devant qui il n'était pas soutenu que la contestation relative à la propriété du hangar serait intervenue antérieurement à l'arrêt dont la révision était demandée, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

en déduit que les demandes d'honoraires supplémentaires sont justifiées ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

annexé : Attendu que la clause pénale, sanction du manquement d'une partie à ses obligations, s'appliquant du seul fait de cette inexécution, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

avait notamment pour objet, lors de la réalisation d'un risque relatif à un véhicule terrestre à moteur, de proposer des réparations complémentaires, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

que la cour d'appel, qui a constaté l'existence de l'infraction, a condamné à bon droit la société X... à une pénalité proportionnelle, ainsi qu'au paiement des droits fraudés, sans s'arrêter aux conclusions

obligations des parties, la SPE, représentée par son liquidateur, était fondée à saisir le juge de sa demande en paiement des prestations réalisées et que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux conclusions

au bailleur, et non au notaire chargé d'instrumenter ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions

du code de la sécurité sociale, de sorte que ce préjudice est couvert, même de manière restrictive, par le livre IV du code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions

du mariage et qu'il cohabitait encore avec lui au cours de la période pendant laquelle une indemnité d'occupation a été mise à sa charge, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions