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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.
Article 8
Les concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves.
Article 3
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.
Article 7
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
Article 4
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
Article ANNEXE B
CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Article 60
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.
Article Annexe I
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Organisation administrative :
Article Annexe VI
ÉPREUVE SPORTIVE DES CONCOURS PRÉVUS À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Le concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire médicale comporte les épreuves suivantes :
Article 1332
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Article 13
II. - Les candidats reçus au concours et qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée au 4° du I lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante.
I. - Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense.
Article 2
L'ouverture des concours mentionnés à l'article précédent est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur, par spécialité, et, le cas échéant, par discipline.
Article 9
Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours organisent les concours et examens prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique pour l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels des
Article 11
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat
Article 19
ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.
Pour le concours externe et le troisième concours, le jury est composé : ― d'un président choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture ou les personnels affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur
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