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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f4cd580146773f908d
5 mai 1993
Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
613722a9cd580146773ffce9
27 mars 1996
X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.
613722a9cd580146773ffcea
Y..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.
613722a9cd580146773ffced
613722a9cd580146773ffcee
613722a9cd580146773ffcef
613722aacd580146773ffd7e
613722aacd580146773ffd7f
X..., ..., défenderesse à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.
613722aacd580146773ffd80
613722aacd580146773ffd81
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100104
8 février 2023
Chauvin, président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2024:C110052
24 janvier 2024
Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2022:C100603
13 juillet 2022
Chauvin, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110674
18 octobre 2023
Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00760
11 décembre 2024
Calloch conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10563
Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10561
Vigneau, président, M.Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:C110629
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110619
[I] [R], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10511
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
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