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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162b8deefb73d2e55750fbe

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

. *** Les époux [W] , propriétaires d'une villa sise [Adresse 1] (Var), ont souscrit auprès de la GMF un contrat d'assurance multirisques habitation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b938

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Claude X... est appelant du jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Grenoble, en date du 17 janvier 2006, qui a notamment : – constaté par suite de la renonciation de la Compagnie GENERALI FRANCE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

De plus, la commune ne conteste pas le lien de causalité entre le préjudice subi par l’association requérante et le défaut d’entretien de l’ouvrage public en litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b5fe8d588318c1ad34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] [I] au titre de l'indemnisation du préjudice subi par Mme [K] veuve [T] selon jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lons le Saunier du 19 septembre 2019 dans la limite du contrat d'assurance

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GRAND MESS [Localité 10] a souscrit un contrat d’assurance multirisques entreprise auprès de la S.A. PACIFICA à effet du 15 juin 2024 comprenant une assurance pour le compte de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] et Mme [N] [G], son épouse, sont propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3], assuré par la Matmut selon un contrat d'assurance multirisque habitation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la SARL La Perdiu a souscrit, par l'intermédiaire de la SAS Assurhpa, un contrat

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8049

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

son habitation, du sinistre causé à Mme [I] suite à l'effondrement de son terrain survenu le 15 juillet 2014, - dit que la société d'assurance Areas dommages doit sa garantie à Mme [F] en vertu du contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

M [D] [B] est propriétaire d'une maison d'habitation située au [Adresse 1] et il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la MATMUT.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e31416be03751aa569

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

de l'immeuble sis [Adresse 2] (syndicat des copropriétaires) a souscrit auprès de la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS (SWISS LIFE), par l'intermédiaire de la société DE CLARENS, courtier, un contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[P] de ses demandes au titre du contrat Aviva Multirisque Habitation Basique n°76241541 et des conditions générales Domifacil n°17902.01.12, Y ajoutant, - condamné la société Gan Assurances à payer à

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans le cadre de son activité, la société Le Parc a souscrit un contrat d'assurance multirisque auprès de la SA Abeille Iard & Santé, anciennement dénommée Aviva Assurances, à effet du 27 novembre 2014

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360a61d7564000872de01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article 1190 du code civil précise que dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201632

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X... et Y..., agents généraux d'assurance, un contrat d'assurance "multirisque domicile" auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur) ; que, le 10 juillet 2005, à la suite d'un orage, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200426

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de santé français PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la Macsf doit prendre en charge le sinistre dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle du contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300972

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

N..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7550d808eb34e455626

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société HOTELS MAURICE HURAND a souscrit, par l'intermédiaire du cabinet SATEC, auprès des sociétés AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, un contrat d'assurance multirisque professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301367

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Taboni du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c1

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

11 790404994Z ) et au titre d'un contrat d'assurance multirisque industrielle (Police AMI N 311790408102 C).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de la résidence située aux n° [Adresse 1] à [Localité 5] (Val-d'Oise) a souscrit le 24 mars 2017 auprès de la société Inter Mutuelles Entreprises un contrat

Source officielle