Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 331 résultats pour « convention de stage d'accès à l'entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-6
Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation
Article R321-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55
Le programme et les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article L44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36
Les fournisseurs d'accès à internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu'ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour
Article R4241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 87
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne de défense et de sécurité des forces armées et des formations rattachées.
Article 76
Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies par l'Institut national des formations notariales, après consultation du Conseil supérieur du notariat, doivent
Article Annexe 4
PROGRAMME ET MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA
Article 5
au stage national.
Article 8
Le parcours de consolidation des compétences est accompli à temps plein pour la durée mentionnée dans la décision prévue à l'article 7 au sein de services ou organismes agréés ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour la formation
Article 3
La formation d'adaptation au premier emploi comprend : 1° Un stage en immersion de deux semaines ayant pour objectif la découverte des différents services de police et des partenaires institutionnels.
Article 2
Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application des dispositions du décret n° 2006-781
Article 6
Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage et de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu lorsque l'élève directeur des soins se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation d'assiduité afférente
Article L6332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 49
A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de la formation professionnelle continue des professions salariées ou des demandeurs d'emploi, les dépenses de formation engagées par le bénéficiaire du stage d'initiation à la gestion prévu
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
A l'issue de la première année de stage, le Conseil des maisons de vente s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.
LEGIARTI000044284540
Critères portant sur la situation administrative, les moyens humains, compétences et moyens matériels de l'entreprise L'entreprise demandant l'obtention d'une certification remplit des critères de régularité de situation administrative, fiscale, légale
Article GH 6
Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie
Article 7
Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.
Article 3
Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
Article Annexe I
La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.
LEGIARTI000035436065
ANNEXES Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :
Article A821-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.
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