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18 769 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c61

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c63

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527ad

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527af

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527b9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01661 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2E

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302358_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A cette même occasion, il a également reconnu avoir perçu des revenus non déclarés sensiblement plus importants provenant du trafic de produits stupéfiants, en ayant, après avoir acheté l’équipement requis

Source officielle
CA

3e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efacd4

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

naissance 2] 1970 à [Localité 2] (ZAIRE) [Adresse 3] [Adresse 4] INTIME 2/ Madame [T] [L] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3](ZAIRE) [Adresse 5] [Adresse 6] INTIMEE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00025_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A a indiqué à la préfecture de Haute-Garonne une adresse postale au " 51 rue de la Faourette - appartement 47 - 31 100 Toulouse ".

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, avocat au barreau de NANTES, D'UNE PART INTIMÉE : Madame [N] [I] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] non constitué D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Août

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d73

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS PARIS 487779035 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle

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