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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21029_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le document intitulé " détail des heures enregistrées et descriptif du travail réalisé ", produit par la société, révèle en outre que ses interventions au cours de l'année 2017 ont porté sur la gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00684

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Norske Skog Golbey soutenait que le motif économique du licenciement était "explicité de manière particulièrement détaillée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300498

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

: Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir constater la nature privative des deux terrasses situées de part et d'autre de celle mentionnée dans le descriptif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195359

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

immeuble sis X : 1) les caractéristiques inhérentes à la communication du luminaire avec son environnement, avec le poste et la centrale de commande : a) la référence du modèle de luminaire ; b) la description

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

, la teneur de la description du brevet de base EP 1 537 878, qui précisait que les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300873

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

la description et l'estimation du coût des travaux intérieurs et extérieurs qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation ou à l'habitation ET qui ne sont pas compris dans le prix ; que

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417de0

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Braun Celsa, 1 poste à Paris au sein de la filiale B-Braun Biotrol ; que chacun des postes proposés faisait l'objet d'une fiche descriptive détaillée précisant la catégorie professionnelle, la nature du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD004118302

Admin. suprême

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Bosnie-Herzégovine (déc.), n o 41183/02, CEDH 2005-XII) comporte des informations détaillées sur le contexte général de la question du sort de ces avoirs. 9.

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

surprise, n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 - alors que l'élément de violences, contrainte, menaces ou surprise ne pouvait être implicitement déduit du seul âge de la victime prétendue et devait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300911

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'exemplaire du document dressé par le géomètre expert intitulé « modificatif de l'état descriptif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

question, la Cour suprême avait jugé qu’un tel commentaire, bien que contraire à l’éthique, n’avait pas activement incité à la haine ou à la discrimination envers les personnes homosexuelles (pour une description

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD002814310

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Il releva en particulier que, dans sa déposition initiale, la victime avait donné une description physique détaillée de son agresseur qui correspondait à l’apparence physique du requérant et que, par la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC002829810

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

, les décisions concernant le contrôle de la correspondance peuvent faire l’objet d’une réclamation qui sera déposée selon la procédure prévue à l’article 14 bis de la loi pénitentiaire (pour une description

Source officielle
CC

civ3

613722cccd58014677401a05

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

techniques du projet, et qui ne se substitue pas aux intervenants à l'acte de construire dans la responsabilité leur incombant, n'a pas à relever "l'insuffisance des documents techniques dans la description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310175

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

H... comportait un descriptif du bien vendu correspondant à celui du lot 1 de l'état descriptif de division ; que c'est dès lors en vain que les consorts R..., se fondant sur le caractère de parties communes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302475_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à énoncer que l'homme du métier trouvait dans la description du brevet les caractéristiques indispensables à l'exécution de l'invention sans préciser ces

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Source officielle

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