Elle a été promue cadre, le 1 septembre 2001 et s'est vue confier le poste de Directrice de réseau des boutiques Scherrer à compter du 1 avril 2003.

travail de 1998, 2001, 2002, et 2004, ainsi que sur des fiches de paie de 2002 à juin 2004 cependant qu'il résultait des bordereaux de communication de pièces versés aux débats par les salariés et par

On 31 May 2003 the investigation was suspended.

    Subsequently, the proceedings were resumed on 21 August 2006, 12   February 2007, 6 May 2009, 9 July and 21 September 2009, 20   December 2011, 4 June 2012, and 9 October and 12

Il en a été le président-directeur général jusqu'au 8 avril 2002, puis le directeur général jusqu'au 31 octobre 2002, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions à la demande du conseil d'administration

28 août 2000, les sommes suivantes : -67 037.21 € outre 6 703.72 € de congés payés afférents pour la période du 28 août 2000 au 31 décembre 2001, -10 533.63 € pour la période du 1er janvier 2002 au

X... de 2000 à 2010 (2000 : 1 454 493 / 2001 : 1 566 792 / 2002 : 1 523 077 / 2003 : 1 360 472 / 2004 : 1 250 853 : 2005 : 1 050 455 / 2006 : 929 527 / 2007 : 918 235 / 2008 : 781 000 / 2009 : 512 000

a déposé des déclarations de TVA jusqu'au mois de novembre 2002 ; que la société Promotec est défaillante fiscalement depuis le mois de décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 ; que la société Promotec

au 31/12/2004 l'URSSAF du Morbihan a adressé au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) de [Localité 3], le 29 novembre 2005, une lettre d'observation portant rappel de cotisations d'un montant de16 938

93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, § 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux

à l'analyse des disques chronotachygraphes pour les années 2004, 2005 et 2006.

prévues et réprimées par l'article 411.1 du code des douanes ont été consignées par l'administration selon procès-verbal du 31 août 2005 dans les termes suivants : 'Des déclarations de Monsieur [E]

, avec un premier mandat CHSCT, - à la CFDT, de mars 2001 à 2002, avec 3 mandats, - à la CGT, à compter de janvier 2004 et avec un mandat commission économique depuis 2005.

18/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/01267 CP/MFM Décision déférée du 21 Février 2007 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 05/00093 F. X... Niozahi Y...

utilisés pour produire de l'électricité prévue par la directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, n'a été adoptée par la France qu'à compter du 1er janvier 2008, l'article 28 de la directive

, 486 517 € au 31 décembre 2005, puis un déficit de – 574 000 € au 3 octobre 2006.

/12/2002 et 31/12/2003, les chiffres d'affaires réalisés ressortent respectivement à 2 015 723 euros et à 1 751 292 euros (pièces 1 sexies et 1 septies) ; qu'au titre des exercices clos les 31 décembre

Estimant cette taxe contraire à la directive européenne 2003/96/CE, elle en a demandé le 22 mars 2010, le remboursement à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Provence et a essuyé