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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201269
9 juillet 2009
que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que le fait de marcher sur un sol ou une marche d'escalier que son nettoyage avait rendu humide était un acte de la vie courante, tant dans le domaine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004241810
24 juillet 2012
A medical report drawn up at the S.
JLD
67f42dd44e0040aa37361d0c
7 avril 2025
La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.
68e7a52a033cf481c39a4312
7 octobre 2025
Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b816695925ade68b69ee
6 décembre 2019
Innovation Santé aux sommes suivantes : A titre principal - 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 000 € au titre de dommages-intérêts pour
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4af
9 mai 2008
La blessure au pied entraînait chez Dominique Y... une ITT de trois mois. La constitution de partie civile de Dominique Y... est recevable et fondée dans son principe.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14104
6 juin 2023
En droit – Article 2 (procédural)   : Les requérants ne se plaignent pas de négligence médicale ou de refus de soins médicaux.
Contrôle HSC/IC
686441880bb2f8a66ca65b6e
1 juillet 2025
en date du 22 juin 2025 à 14h06 émanant du Docteur [U] [E] et d’un second certificat médical en date du 22 juin 2025 à 15h45 émanant du Docteur [S] [V], lesquels indiquaient notamment que Mme [Z] [A]
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508874
30 novembre 2016
l'arrêté du 29 septembre 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc968
10 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487
28 mai 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour absence de suivi médical renforcé, alors « que le non-respect par l'employeur de
4 SS
CETAT:CETATEXT000008103214
4 décembre 2002
Article 2 : Les conclusions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
[K] et la MGA à payer au BCF la somme de 13 379,78 euros au titre des dommages causés au domaine public ; - condamné M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Erkan Birol Kayac/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD003833106
23 octobre 2018
    Plus spécifiquement, dans le domaine de la santé publique, la jurisprudence reconnaît que, en principe, l’« inaptitude professionnelle » du personnel médical est, en soi, constitutive d’une
PS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
Par jugement avant-dire droit en date du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise médicale clinique confiée au docteur [I].
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375
10 juillet 2013
Dominique X...est par ailleurs fondé à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement nul, dès lors qu'il ne sollicite pas sa réintégration, que la cour fixera à la somme de 30 000 € toutes causes de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03697
29 janvier 2019
par les sociétés Laur'Tech 2 et Elle et Lui, et décrivant la présence d'informations publicitaires relatives à la dépilation à la lumière pulsée, ces sociétés ont été citées par plusieurs cabinets médicaux
686445830bb2f8a66ca6659c
Il semble toujours présenter des idées délirantes dans le domaine de la filiation peut être (?).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01267
25 juin 2014
X..., le 22 mai 2013, en qualité de représentant de la section syndicale dans l'établissement « La Résidence d'automne de la ferme » de la société Médica ; que celle-ci a contesté cette désignation ;
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007732
28 novembre 2007
A, ressortissant du Mali, nécessite une prise en charge médicale dont l'absence pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant peut bénéficier d'un traitement médical approprié
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