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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201269

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que le fait de marcher sur un sol ou une marche d'escalier que son nettoyage avait rendu humide était un acte de la vie courante, tant dans le domaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004241810

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

A medical report drawn up at the S.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd44e0040aa37361d0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La mesure fait l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Source officielle
TJ

JLD

68e7a52a033cf481c39a4312

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Innovation Santé aux sommes suivantes : A titre principal - 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 000 € au titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

La blessure au pied entraînait chez Dominique Y... une ITT de trois mois. La constitution de partie civile de Dominique Y... est recevable et fondée dans son principe.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14104

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

En droit – Article 2 (procédural)   : Les requérants ne se plaignent pas de négligence médicale ou de refus de soins médicaux.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441880bb2f8a66ca65b6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 22 juin 2025 à 14h06 émanant du Docteur [U] [E] et d’un second certificat médical en date du 22 juin 2025 à 15h45 émanant du Docteur [S] [V], lesquels indiquaient notamment que Mme [Z] [A]

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

l'arrêté du 29 septembre 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc968

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour absence de suivi médical renforcé, alors « que le non-respect par l'employeur de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103214

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Article 2 : Les conclusions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] et la MGA à payer au BCF la somme de 13 379,78 euros au titre des dommages causés au domaine public ; - condamné M. 

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Erkan Birol Kayac/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD003833106

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

    Plus spécifiquement, dans le domaine de la santé publique, la jurisprudence reconnaît que, en principe, l’« inaptitude professionnelle » du personnel médical est, en soi, constitutive d’une

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579be72b7e1b6bf1d7bd9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement avant-dire droit en date du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise médicale clinique confiée au docteur [I].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01375

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Dominique X...est par ailleurs fondé à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement nul, dès lors qu'il ne sollicite pas sa réintégration, que la cour fixera à la somme de 30 000 € toutes causes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03697

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

par les sociétés Laur'Tech 2 et Elle et Lui, et décrivant la présence d'informations publicitaires relatives à la dépilation à la lumière pulsée, ces sociétés ont été citées par plusieurs cabinets médicaux

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il semble toujours présenter des idées délirantes dans le domaine de la filiation peut être (?).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01267

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., le 22 mai 2013, en qualité de représentant de la section syndicale dans l'établissement « La Résidence d'automne de la ferme » de la société Médica ; que celle-ci a contesté cette désignation ;

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007732

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A, ressortissant du Mali, nécessite une prise en charge médicale dont l'absence pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le requérant peut bénéficier d'un traitement médical approprié

Source officielle

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