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25 180 résultats pour « eaux potables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008196526

Admin. suprême

29 mars 2004

29 mars 2004

administratif de Cayenne, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a suspendu la procédure de passation du marché public de travaux de renouvellement des canalisations d'eau

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103302_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

déterminer l'origine de l'effondrement du talus de la SCI Hanae survenu les 14 et 15 juillet 2020 ainsi que ses conséquences sur l'usage et la conformité des ouvrages affectés, de déterminer si un réseau d'eau

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037376644

Admin. suprême

30 août 2018

30 août 2018

Bourde et au préfet de la Gironde de mettre en place en nombre suffisant, d'une part, des sanitaires de type chantier entretenus hebdomadairement et, d'autre part, des points d'alimentation en eau potable

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01096_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

du réseau d'eau potable sur le site du Cargalon dans la commune de Fréjus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401208_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

et à la lutte contre les pollutions ainsi qu'à la protection de la ressource en eau potable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300126_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509511_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient qu’une expertise est utile pour se prononcer sur les responsabilités et imputabilités des parties dans la rupture d’une canalisation de distribution d’eau potable, située au niveau de la

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212978

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

potable et un château d'eau, construits également en 1978 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la valeur locative de l'usine de production d'eau et du château d'eau doit être calculée par

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

, en réparation des préjudices résultant de la rupture d'une canalisation d'alimentation en eau potable survenue le 5 octobre 2017 sur le territoire de la commune de Montreuil ; 2°) de condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C B demeurant 12 impasse de la Fontaine à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C, 87 Boulevard Saint Michel à Paris (75005), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317434_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C demeurant 28 rue des Saulniers à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317436_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317437_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A demeurant 51 rue René Vicaine à Louvroil (59720), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317438_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E D demeurant chez Mme B C, 1 Rue du Four à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C demeurant 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317440_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

C A demeurant 24 Rue George Sand à Nantes (44000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317441_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D B demeurant 9 Allée de la Lisière à Cholet (49300), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317442_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique a décidé de procéder à des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol

Source officielle