Codes de loi français

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, tous documents comptables, statutaires ou établis par des agents financiers ou organismes d'assurance agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de la mobilisation

Article 221-IV/02

Il s'agit de l'indicatif d'appel du navire, de l'identité dans le service mobile maritime (MMSI), de l'identité hexadécimale de la EPIRB, de l'identité dans les services mobiles par satellite agréés et des numéros de série de l'équipement. .9 " Repérage

Article 175-01

“MMSI” : identité du service mobile maritime composé de 9 chiffres (“Maritime Mobile Service Identity” en langue anglaise). 7.

Article 2

I. - Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er, les fonctionnaires : 1° Appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A doté d'un indice terminal correspondant au moins au groupe hors échelle B ou à

Article 221-III/11

postes d'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage sous bossoirs et mis à l'eau en chute libre doivent être disposés de façon à permettre l'embarquement de personnes sur civières dans l'embarcation ou le radeau de sauvetage. 7 Une échelle

Article Annexe VII

un feu réel ; - Manœuvrer les moyens d'extinction tels que les robinets d'incendie armés ; - Se déplacer dans les niveaux d'un bâtiment sans ascenseur ; - Effectuer des efforts physiques équivalents à une course de 400m environ ; - Monter sur une échelle

Article 3

La retenue mentionnée à l'alinéa précédent est assise sur la rémunération dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales

Article 5

l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle

Article Annexe 3

.) ; Heure de prélèvement de l'échantillon (1) ; Echelle de temps (1) (par exemple : GMT) ; Durée du prélèvement (en heures). C. - Lieu : Nom de la localité ; Code de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS).

Article 228-6.01

rendre antidérapantes les surfaces des ponts des zones de travail, telles que les locaux de machines, les cuisines et les endroits où se trouvent les treuils et où se fait la manutention du poisson, ainsi que les zones situées au pied et au sommet des échelles

Article 5

Le cadran de l'opacité portera une échelle reliée linéairement au pourcentage de lumière absorbée par une épaisseur égale à 407 millimètres du produit à examiner.

Article 20-3

Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement

LEGIARTI000035786999

. - Suivi climatique : - élaboration de bilans et caractérisation d'un événement météorologique adaptée aux différentes échelles de temps et d'espace, et aux secteurs d'activité ; E. - Services climatiques : - connaissance des services disponibles en

Article D312-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 37

Les résultats des rapports d'évaluation publiés sont les suivants : 1° Une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure ; 2° Une extraction du rapport d'évaluation réalisée par la Haute Autorité de santé.

Article R592-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 88

Le montant annuel total des vacations allouées pour l'ensemble des activités mentionnées au premier alinéa ne peut excéder un montant égal à la moitié du traitement annuel brut du chevron II du groupe hors échelle B de rémunération.

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés : 1.

Article 1

Ils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 4° Pulvérisateurs combinés : les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses ; 5° Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Article U 59

Il en est de même pour la prise destinée à l'alimentation de l'appareil de radiologie si cet appareil est mobile.

Article 1

. - La collecte auprès des personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles terrestres et auprès des personnes sans abri a lieu pendant les deux premiers jours de la collecte des enquêtes de recensement.