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403 612 résultats pour « enonciations du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372333cd58014677406b8c

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP Les Puisatiers réunis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405734

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pam Topolino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058b5

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes, rendu le 5 septembre 1996 dans une instance l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b51

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nice rendu le 1er juillet 1996 dans une instance l'opposant à Mme Z... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e53

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Mme Chamrong X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406171

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon rendu le 26 septembre 1996 dans une instance l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd1

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans une instance l'opposant à Mme A... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Limoges rendu le 9 juin 1998 dans une instance l'opposant à Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CC

soc

6137268bcd5801467742666e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426242

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Marmande rendu le 26 octobre 1998 dans une instance l'opposant à Mlle X... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CC

soc

6137266dcd5801467742578f

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ec0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740304f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société SBEE, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722eecd58014677403632

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AL'1 Soudure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403698

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouleaux Tachon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038b6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

. - Le Fondoir Marseillais, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a97

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b74

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fca

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e9

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Curieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle

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