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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406b8c
28 octobre 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP Les Puisatiers réunis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
6137231acd58014677405734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pam Topolino, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
6137231ccd580146774058b5
25 novembre 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes, rendu le 5 septembre 1996 dans une instance l'opposant à M.
6137231fcd58014677405b51
27 mai 1998
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nice rendu le 1er juillet 1996 dans une instance l'opposant à Mme Z... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations
61372323cd58014677405e53
9 juillet 1998
Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Mme Chamrong X..., demeurant ..., défenderesse
61372327cd58014677406171
20 octobre 1998
Z... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Avignon rendu le 26 septembre 1996 dans une instance l'opposant à M.
6137236fcd58014677409bd1
12 janvier 2000
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans une instance l'opposant à Mme A... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations
613723a1cd5801467740c44e
27 mars 2001
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Limoges rendu le 9 juin 1998 dans une instance l'opposant à Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations
6137268bcd5801467742666e
6 avril 1999
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit de M.
61372683cd58014677426242
19 juin 2001
Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Marmande rendu le 26 octobre 1998 dans une instance l'opposant à Mlle X... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations
6137266dcd5801467742578f
17 juillet 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M.
6137234bcd58014677407ec0
7 avril 1999
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de M.
613722e7cd5801467740304f
2 juillet 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société SBEE, société à responsabilité limitée
613722eecd58014677403632
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AL'1 Soudure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
613722efcd58014677403698
8 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouleaux Tachon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
613722f2cd580146774038b6
. - Le Fondoir Marseillais, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...,
613722f4cd58014677403a97
2 octobre 1997
Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.
613722f5cd58014677403b74
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section commerce), au profit de M.
613722fbcd58014677403fca
17 décembre 1997
Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de M.
613722fccd580146774040e9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Curieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
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