CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6981b962cdc6046d47b95080
9 octobre 2025
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante
68cc4b7c9da3689504684a50
3 juillet 2025
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.
68cc4b819da3689504684b66
VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [S] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [C], demeurant [Adresse 2] M.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
, en tout cas une enquête sociale ; que dans l'attente des résultats d'une telle mesure, le père pourra prendre en charge ses enfants les 1er, 3ème et 5ème samedi de chaque mois de 14 H à 18 H, à charge
695d5f3775782d5f06000c7c
TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis Anciennement dénommée [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
697bdce3cdc6046d472cccba
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée
673ce1826e12b8bd1e94a67b
10 octobre 2024
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
673ce1886e12b8bd1e94a779
Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social
673ce1bd6e12b8bd1e94a95a
3 octobre 2024
LILLE METROPOLE HABITAT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1bd6e12b8bd1e94a95d
METROPOLE HABITAT C/ [J] [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 3] METROPOLE HABITAT dont le siège social
673ce1be6e12b8bd1e94a96f
Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social
673ce1c06e12b8bd1e94a9bb
LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1c06e12b8bd1e94a9de
00795 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social
673ce1c06e12b8bd1e94a9ec
Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social
673ce1c16e12b8bd1e94a9f5
00790 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social
673ce1c16e12b8bd1e94a9fe
METROPOLE HABITAT C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1c16e12b8bd1e94aa02
METROPOLE HABITAT C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1c26e12b8bd1e94aa0e
METROPOLE HABITAT C/ [T] [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1c26e12b8bd1e94aa2e
LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social
673ce1c36e12b8bd1e94aa3d
LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social
Page 58 sur 8887
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.