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177 723 résultats pour « enquete sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7c9da3689504684a50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b819da3689504684b66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [S] [H], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [C], demeurant [Adresse 2] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fc

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

, en tout cas une enquête sociale ; que dans l'attente des résultats d'une telle mesure, le père pourra prendre en charge ses enfants les 1er, 3ème et 5ème samedi de chaque mois de 14 H à 18 H, à charge

Source officielle
TJ

JCP

695d5f3775782d5f06000c7c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis Anciennement dénommée [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JCP

697bdce3cdc6046d472cccba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a67b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

METROPOLE HABITAT C/ [J] [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 3] METROPOLE HABITAT dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9bb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

00795 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

00790 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

METROPOLE HABITAT C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94aa02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

METROPOLE HABITAT C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

METROPOLE HABITAT C/ [T] [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa2e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social

Source officielle

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