Codes de loi français

Article 108

Le président du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, siégeant à l'assemblée générale de la Plateforme des données de santé, peut avoir recours aux membres du comité éthique et scientifique

Article 8

Le socle initial a pour objectif d'appréhender les missions de la filière scientifique au sein de la police nationale. Les enseignements distanciels doivent être suivis en amont, selon le calendrier défini, des enseignements en présentiel.

Article 1

Les départements scientifiques suivants sont créés au Centre national de la recherche scientifique : a) Département Sciences physiques et mathématiques ; b) Département Physique nucléaire et corpusculaire ; c) Département Sciences pour l'ingénieur ; d

Article 20

L’assemblée des enseignants-chercheurs se prononce sur le programme scientifique proposé par le conseil scientifique, avant transmission au conseil d’administration.

Article 2

Le titre d'émérite est délivré, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration, ou par l'instance qui en tient lieu, à la majorité des membres présents sur proposition du conseil scientifique, ou de l'instance qui en tient lieu.

Article Annexe I

MODÈLE DU FORMULAIRE RELATIF AU REFUS DE LA FEMME ENCEINTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR LES OBJECTIFS, LES MODALITÉS, LES RISQUES, LES LIMITES ET LE CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE DES EXAMENS PERMETTANT D'ÉVALUER LE RISQUE QUE LE FŒTUS

Article 1

Les examens professionnels prévus à l'article 31 (2°) du décret susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

Article R4626-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.

Article 1

et sportif ; - certificat technique branche entraînement physique et sportif ; - diplôme professionnel de professeur des écoles ; - certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ; - certificat d'aptitude au professorat ; - agrégation du second degré

Article 1

Brevet de technicien agricole (option Laboratoire agricole) ; Brevet de technicien supérieur de biophysicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ; Titre professionnel

Article L212-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Les ordonnances rendues par le juge d'instruction militaire contiennent les nom, prénoms, date, lieu de naissance, domicile et profession de la personne mise en examen.

Article R4626-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Les examens médicaux prévus à la présente sous-section sont : 1° A la charge de l'établissement lorsqu'il dispose d'un service autonome de prévention et de santé au travail ou lorsqu'il est lié par convention à un service commun à plusieurs administrations

Article 5

Epreuve n° 2 : Questions à réponses courtes permettant d'apprécier les connaissances du candidat en droit pénal et procédure pénale liée à l'activité de la police technique et scientifique (durée : une heure ; coefficient 1, note inférieure à 5 sur 20

Article 1

. - Concours interne : Une épreuve (durée : 5 heures ; coefficient 4) permettant d'évaluer les connaissances scientifiques et techniques, les acquis de l'expérience professionnelle, l'esprit méthodologique et la capacité de raisonnement du candidat, et

Article L593-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, dont celles sur le changement climatique et ses effets, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises

Article R4611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

chapitre fait l'objet d'une attestation délivrée : 1° Soit aux personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation qui permette d'assurer la direction d'une entreprise de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique

Article GE 1

Sauf indications contraires, les dispositions du présent livre, relatives aux aménagements et installations techniques, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.

Article 11-2

télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle : 1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels

Article 11

Ces épreuves comprennent : - des examens médicaux ; - des épreuves physiques, sportives et techniques ; - des épreuves psychologiques et psychotechniques ; - une période d'immersion opérationnelle de quinze jours au sein du service en vue de l'évaluation

Article R4422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22

chapitre fait l'objet d'une attestation délivrée : 1° Soit aux personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation qui permette d'assurer la direction d'une entreprise de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique