Frais de gestion de la dette Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer Cadre de la commande publique Etat de paiement avec certification du service fait Les dépenses

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

souscripteur, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle " là où est mentionné " le consommateur " ; b) " L'assureur ou l'intermédiaire d'assurance " là où est mentionné " le fournisseur

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

membre participant qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle " là où est mentionné " le consommateur " ; b) " la mutuelle, l'union ou son intermédiaire en assurance " là où est mentionné " le fournisseur

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.2 Assurer les relations avec les différents acteurs du projet Être capable de Conditions Critères d'évaluation C4.21 Prendre contact avec un partenaire, un fournisseur, un client ou une autorité hiérarchique...

Article Annexe

—

Ceux-ci sont à la fois des fournisseurs de ressources (cotisations, travail et volontariat, moyens matériels, etc.) et des utilisateurs des services produits. - Services privés aux adhérents. 3.

LEGIARTI000033643954

—

Délivrance d'autorisations d'un transport déterminé en dérogation aux exigences de pavillon (autorisations de transport déterminé) Articles 257 et 258 Code de l'énergie Dérogation temporaire à l'exécution des obligations incombant aux fournisseurs

Article Annexe

—

Récipients de conditionnement : nature et contenance, preuve de leur conformité sanitaire apportée par le fournisseur.

Article 19

—

Ils peuvent demander à tout membre du personnel ou à tout représentant du responsable de traitement ou du fournisseur de plateformes en ligne et à toute autre personne agissant pour les besoins de son activité de fournir des explications sur toute information

LEGIARTI000022821164

—

Elle correspond aux besoins d'alimentation physique du site de consommation vus du réseau public, tels qu'ils sont décrits dans les modalités de décompte du contrat d'accès au réseau ou dans le contrat conclu antérieurement par le fournisseur, pour le

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens statutaires à temps plein des établissements publics de santé dans le cadre de leur activité

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle " là où est mentionné " le consommateur " ; b) " l'institution de prévoyance, l'union ou son intermédiaire en assurance " là où est mentionné " le fournisseur

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 60 de ce règlement, uniquement s'agissant de ces derniers pour les exigences prévues au paragraphe 1 de l'article 70, aux articles 66, 71, 72, au chapitre III du titre V et aux articles 88 à 91 de ce règlement ; 22° Les fournisseurs

Article Annexe Ib

—

documentation, rechercher et identifier les personnes ressources Recueil des informations Repérage de la personne ressource Ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires : - organigrammes d'entreprises - fichiers des fournisseurs

Article Annexe Ib

—

Repères fournisseurs. Les défauts sont correctement identifiés et repérés sur le matériau (craie, adhésif, repères...).

Article Annexe I (suite)

—

GESTION DES DOSSIERS CLIENTS ET FOURNISSEURS 3.1.1. ANALYSE DES ACHATS ET DES VENTES 3.1.2.

Article Annexe I

—

C1.2 - décoder et analyser les données du problème - Des documents historiques, techniques, catalogues fournisseurs et ressources multimédias - Un poste de travail correctement éclairé, équipé d'instruments d'optique, de contrôles (électriques.

Article 223 a-II-2/04

—

Les fournisseurs d'installations fixes d'extinction de l'incendie doivent fournir une description de l'installation, y compris une " check list " pour l'entretien, en anglais et en français. 1.18.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

de rayonnements ionisants : action de céder, à titre onéreux ou gratuit et de façon temporaire ou définitive, une source de rayonnements ionisants, à l'exception des cessions entre utilisateurs, des retours de sources radioactives scellées à un fournisseur

Article Annexe 1

—

LISTES DE CATÉGORIES D'INFORMATIONS DONT LA TRANSMISSION PEUT ÊTRE DEMANDÉE PAR LES AUTORITÉS ORGANISATRICES AUX FOURNISSEURS D'INFORMATIONS Catégorie d'informations OFFRE Offre théorique Offre programmée au moment de la certification de l'horaire

Article Annexe 3

—

suivants : - réaliser les déclarations obligatoires dont la déclaration de l'activité ; - satisfaire à l'obligation de se fournir en matériel et en produits appropriés et conforme à la réglementation et notamment au travers de la sélection des fournisseurs

Page 58 · 1 273 résultats

← Précédent Suivant →