. - préserver les installations participant à la lutte contre l'incendie ; "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin

Article 230-2.17

—

Prises d'eau et décharges 1.

Article 4

—

entre 5,5 et 8,5. e) La température de l'effluent rejeté n'excède pas 30 .C. f) Si la température de l'effluent est supérieure à 25 .C, le débit du rejet est inférieur à 10 litres par seconde. g) Le rejet est effectué à plus de 1000 mètres d'une prise d'eau

Article 229-III.04

—

qu'une échelle n'est pas indispensable ; et 2 des dispositifs pour éclairer le poste d'arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau lors de la préparation et de l'opération de mise à l'eau et pour éclairer le plan d'eau

Article 17

—

-Dispositions générales Le préfet complète, lorsque c'est nécessaire, les dispositions du présent article notamment au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau dont la largeur, comptée à partir du panneau, est indiquée en mètres sur celui-ci. 3.

Article R371-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

. – Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l'article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Article L555-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

délivrance de l'autorisation peut être subordonnée notamment : – au respect d'une distance minimale d'éloignement entre la ou les canalisations et les habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau

Article 1391 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

l'article 278 sexies, ont pour objet de concourir directement à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides et concernent : 1° Les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; 2° Les systèmes de chauffage ; 3° Les systèmes de production d'eau

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du préfet, faire effectuer à la charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau des analyses complémentaires dans les cas suivants

Article R521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Code de l'énergie

procédure, les avis issus des consultations prévues à l'article R. 521-17, les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête et les réponses apportées par le concessionnaire pressenti ; 3° Le projet d'arrêté portant règlement d'eau

Article Annexe I

—

Dans les marais et jusqu'à 200 mètres des cours d'eau, des étangs ou des marais uniquement avec appât végétal ; 2.

Article Annexe II

—

un puisard ; ― un rejet d'eaux usées prétraitées ou partiellement prétraitées dans une mare ou un cours d'eau ; ― une fosse étanche munie d'un trop-plein, une évacuation d'eaux usées brutes dans un système d'épandage ; ― un rejet de la totalité des eaux

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

I. – Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées à la demande de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements sur des terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin

Article 7

—

Les articles 18, 20, 22, 23 et 25 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, s'appliquent

Article ANNEXE 2

—

S'il s'agit d'un produit de désinfection d'eau destinée à la consommation humaine, couvert par la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (usage TP 5) : rôles et statuts de toutes les substances entrant

Article R2224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 81

Code général des collectivités territoriales

I. – Le fichier des abonnés mentionné à l'article L. 2224-11-4 mis en œuvre pour la facturation de l'eau et de l'assainissement par le délégataire d'un service public d'eau ou d'assainissement comprend les éléments nécessaires à l'élaboration des factures

Article 31

—

dossier de demande d'agrément ; b) Les caractéristiques et les conditions d'agrément de la formation à la gestion et à l'exploitation des établissements mentionnée au 1° du II de l'article 23 ; c) Les caractéristiques des locaux, du bateau et du plan d'eau

Article 1

—

les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ; ― des pensions des agents publics ; ― le prélèvement : ― de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la redevance audiovisuelle ; ― des quittances d'eau

Article 37

—

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux

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