[I] était sans cause réelle et sérieuse ou nul, - réduire l'indemnité compensatrice de préavis à la somme de 5 928,70 euros et les congés payés afférents à la somme de 592,87 euros - réduire l'indemnité

QUE le tribunal dira et constatera que l'indemnité compensatrice sera due à Monsieur Pascal Y... ; Attendu que la jurisprudence constante alloue au titre de l'indemnité compensatrice 2 années de commissions

Madame [X] [J] épouse [E] de sa demande requalification de sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul, - débouté Madame [X] [J] épouse [E] de ses demandes concernant l'indemnité

sécurité ; Déclarer que la rupture du contrat de travail ne repose pas sur une faute grave ; Condamner la SASU [3] [X] à payer à Monsieur [B] [W] les sommes suivantes : 5 564,06 € brut à titre d'indemnité

conventionnelle de licenciement ainsi que le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-5 du Code du travail

compensatrice de préavis et de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférent ; Attendu que la société EBEA fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bonneville,

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L.1226-14 » ; que cet article dispose quant à lui : « la rupture du contrat de

compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, salaire de mise à pied

Sur l'indemnité compensatrice de préavis M.

' 3.313,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. ' 331,35 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis.

- Il a condamné l'employeur le CDA SO: o Au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, o au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, o au titre de l'indemnité compensatrice de congés sur

GOULETTE, les sommes de 17 450 Francs brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 745 Francs au titre des congés payés y afférents, 7 852 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 8

compensatrice de congés payés non réglée, - pour Elisabeth X..., les sommes de 14 620 Francs brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 462 Francs au titre des congés payés y afférents

[M] : La somme de 2 353,41 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis La somme de 2 353,41 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure La somme de 235,34 euros à titre d'indemnité

Condamné la clinique des [Etablissement 1] à verser à Mme [P], les sommes suivantes : -4 441,62 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

compensatrice de préavis, 1 871,90 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 7 267 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, ordonner la remise du certificat de travail et de l'attestation

compensatrice de préavis, 1 871,90 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 7 267 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, ordonner la remise du certificat de travail et de l'attestation

de son exploitation à l'ULPAC, le conseil d'administration de celle-ci, lui faisant application des sanctions prévues par les statuts, a décidé de l'exclure et a mis à sa charge le paiement d'une indemnité

de préavis, alors, selon le moyen, que l'employeur se trouve libéré de l'obligation de verser l'indemnité compensatrice de préavis si le salarié est dans l'impossibilité de fournir la prestation de travail

2°/ que le salarié handicapé doit avoir droit au doublement de la durée de son préavis et donc de son indemnité compensatrice, dans tous les cas où il a droit à une indemnité compensatrice de préavis