Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.

Article 1

—

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

—

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

—

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 10

—

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 3

—

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 13

—

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article ANNEXE A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 4

—

Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article Annexe III

—

LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

Article L2411-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :

Article Annexe III

—

Indemnités des enquêteurs de prix (décret n° 71-159 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale).

Article 26

—

journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d'un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d'un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ; - des périodes

Article 26

—

Article 22

—

Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L'utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être en lien avec l'exercice de son mandat.

Article 16

—

Les primes d'accueil, les indemnités dites de "congé de libération", les indemnités de déportation, ainsi que les payements de soldes effectués en application de l'article 13 ci-dessus, seront exonérés de tous impôts et n'entreront pas en compte pour

Article L2261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

l'expiration du préavis, les salariés des entreprises concernées bénéficient d'une garantie de rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée

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