plus maintenir le salarié dans l'entreprise sauf à risquer de manquer à son obligation de sécurité, peu important par ailleurs que l'inspecteur du travail ait affirmé n'avoir recueilli aucun élément prouvant

. ; qu'à la demande du client, la location a été prolongée de trois jours ; que toutefois, le véhicule n'a jamais été restitué ; que la société GO technologies (l'assurée) a sollicité de la société Mutuelle

La pièce 6 de l'intimée montre en outre que la société AFNOR REUNION se présente auprès de clients, pour des prestations de certification, comme une « antenne » du groupe AFNOR.

est dirigé contre la décision rendue le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

; Qu'en procédant de cette manière, la banque n'a pas commis de faute, d'autant que les conventions d'ouverture de comptes stipulent en leur article 2 : " Pour la commodité des écritures du client

Le constat du huissier état des lieux du 1er avril 2022 vient énoncer que : - à l'intérieur du bâtiment, la dalle béton est sèche mais toujours tachée d'huile aux mêmes endroits que ceux indiqués dans

DISPARAITRE ET MASQUAIT LA SITUATION REELLE AUX TIERS, QU'IL NE SUFFIT PAS DE SOULIGNER LES DATES D'OCTROI DES CREDITS ET LEUR AUGMENTATION, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE PUISQU'IL N'EST PAS INDIQUE

Z..., délégué du personnel ouvrier qui l'a assisté lors de l'entretien préalable, indique seulement que " M.

La banque en a avisé son client par lettre recommandées des 30 juin et 1er juillet 2022.

à la société KAIMEN un bail à usage commercial portant sur des locaux situés [...] moyennant un loyer annuel de 108.000 francs hors taxes, soit 16.464.49 euros, révisé annuellement en fonction de l'indice

Estimant que ses conseils avaient manqué à leur obligation de diligence en ne procédant pas à des inscriptions hypothécaires sur les biens appartenant à [V] [K], en n'assignant pas l'assureur de ce dernier

Alors si le client accepte, ce sera OK et si le client n'accepte pas, ce sera à nous de décider de renégocier internement pour y aller ou pas ".

Ils nous ont indiqué lors de cette réunion que les consorts Y... n'étaient pas fiables financièrement et juridiquement.

avec les chambres hôtelières projetées ; qu'elle fait valoir que la clientèle potentielle des chambres hôtelières à créer ne pourra essentiellement être constituée que de fans ou d'inconditionnels du

Que le fait que la remise des fonds ait pu intervenir e dehors des locaux de la banque est sans effet dès lors que les fonctions de chargé de clientèle de M.

avait dû alors prélever les fonds de la société X... ; "aux motifs, repris du tribunal, que les sommes remises par les clients n'étaient pas individualisées et que c'était la collectivité des clients

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé qu'en procédant à un règlement partiel, M.

garde, d'informer la caution non avertie des risques liés à l'opération que le prêt cautionné a pour objet de financer ; que cette mise en garde consiste non pas à s'immiscer dans les affaires de son client

Il serait de 5 % pour les colonnes C ou D, s'agissant de tarifs incluant des remises ; qu'il était précisé que les taux ainsi définis tiennent compte de l'octroi d'une avance sur indemnité de clientèle

X...est réputé pour ses interventions auprès des collectivités territoriales et des pouvoirs publics pour promouvoir les intérêts de ses clientes ; qu'elle affirme qu'il a privilégié la clientèle de la