(Bas-Rhin), 8 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière (CGT), ...

, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que celui-ci, placé auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, connaissait des affaires qu'elle lui confiait et

Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie

A titre principal, - s'agissant des éléments non refacturés pour les salariés mis à disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) : - en sa qualité de membre de la branche des industries

Elle est soumise aux dispositions du Statut National des Industries Electriques et Gazières (IEG).

Les dispositions du statut national des Industries Electriques et Gazières issu du décret n°46-1541 du 22 juin 1946 s'appliquent à la relation de travail.

poursuite des études jusqu'à l'âge défini par les évolutions de cette législation ; qu'en dernier lieu, les barèmes de sursalaire étaient définis par référence au décret du 18 septembre 1992 applicable à l'industrie

Y..., l'arrêt énonce que les prestations servies par l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (l'Union) procédant

Le X... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Schneider electrice industries (la société SEI) a adressé le 9 mai 2000 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, métalliques et connexes,

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière et de

GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES CADRES (AGIRC) : ATTENDU QUE L'AGIRC, CONSTITUEE CONFORMEMENT AU DECRET DU 8 JUIN 1946, A INTERVENIR DANS L'INSTANCE ENTRE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES

de son nouveau préjudice Mme Nelva Y..., la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France, l'Union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries

conséquence condamné à lui payer un rappel de salaires, alors que, selon le moyen, l'article 7 de l'Accord national du 13 septembre 1974, constituant l'avenant n° 2 de la convention collective des industries

rue de Craponne, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), 4 ) de M. le directeur EDF-GDF, domicilié 9, cours Victor Hugo, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), 5 ) du syndicat de la fédération nationale des industries

X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, ELECTRIQUES

n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie La Concorde ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1991), qu'en 1980-1982, la Caisse de prévoyance des industries

Pierre, Charles A..., 4 / de Mme Christine Y..., demeurant tous ..., 5 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries de l'énergie électrique, nucléaire et gazière

demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), 1, Résidence des Châtaigniers, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 ) du Syndicat de la fédération nationale des syndicats du personnel des industries