Codes de loi français

LEGIARTI000029677378

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de l'éducation Inscription en école nationale supérieure d'architecture.

Article 36

I. ― En 2008, la dotation globale de fonctionnement, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, la dotation élu local, la dotation globale d'équipement, la dotation générale de décentralisation, la dotation générale de décentralisation pour

Article D177-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

forestière des particuliers ; " 6° Des représentants de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; " 7° Des représentants de l'Office national des forêts ; " 8° Des représentants des structures interprofessionnelles

Article 1495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1). Le premier alinéa n'est pas applicable aux propriétés mentionnées au I de l'article 1498.

LEGIARTI000047569973

) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète national Licence Licence professionnelle Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Diplôme

Article 59

Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art.

Article 9

I. - Les collegia de formation L'Université de Rennes comprend des collegia de formation qui coordonnent des unités de formation et de recherche, des instituts et écoles internes. La liste des collegia est fixée par le règlement intérieur. 1.

Article 105

Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1 II.

Article 23

Ces sanctions sont prononcées par le directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, après avis de la commission paritaire mentionnée à l'article 33 siégeant en conseil de discipline, sauf

Article 13

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article Annexe

. - Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché principal : 1re classe 864-966 A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires. 2e classe 504-821 A compter du 1er août 1995.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Conseiller technique d'éducation

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article 13

fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, ni accomplir la mobilité prévue au décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l' Institut

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel, université Claude-Bernard, Lyon I, domaine universitaire Rockfeller, 8, avenue Rockfeller, 69373 Lyon Cedex 2.

Article 2

l'éducation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé TOULOUSE Toulouse Pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé - Centre hospitalier universitaire de Toulouse Diplôme d'Etat d'assistant de service social TOULOUSE Toulouse Institut

Article 10

de l'alimentation et de la restauration rapide ; - d'un représentant de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spas ; - d'un représentant de la Fédération du commerce et de la distribution ; - d'un représentant du Centre d'études

Article 1

des ponts de secours ; Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ; Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Centre d'évaluation, de documentation

Article 12

; c) Le directeur chargé des archives ou son représentant ; d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ; e) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ; f) Les directeurs d'études