Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 867 résultats pour « interruption d'un stage de rééducation professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L'épreuve, d'une durée de trente minutes maximum, débute par un exposé du candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, prenant appui sur sa formation universitaire ou professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire de
Article 12
Elle se fonde sur : -la validation de l'ensemble de la formation théorique ; -la validation de tous les stages exigés pour le diplôme d'études spécialisées, attestée par un carnet de stage et par les deux fiches prévues à l'article 25 de l'arrêté du 4
Article 1
Chaque diplôme d'études spécialisées fait l'objet d'une maquette de formation, annexée au présent arrêté, qui comprend, notamment, la durée de la formation, le programme des enseignements, la durée et la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences
Article 9
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 7 sont nommés professeurs des écoles nationales supérieures d'art stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de douze mois.
Article D4111-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 22
A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 2
Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée à l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.
Article R6153-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81
Les internes qui accomplissent un stage relevant de leur formation à l'étranger, le cas échéant dans le cadre d'une mission humanitaire, sont placés dans une position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités et remboursement
Article R6153-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 75
-Lorsque, pour des motifs tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-3, a été prise au sein d'un établissement de santé, en application de la réglementation en vigueur, une décision de suspension du stage d'un étudiant
Article 35
-Si l'étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose la réalisation d'un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées
Article D2213-1-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 80 > 87
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine ayant validé deux semestres au titre de la spécialité qu'ils poursuivent sont autorisés à établir des certificats de décès dans le cadre de leurs stages de troisième cycle, par délégation et sous
Article D622-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67
rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.
Article 13
Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaire accomplissent un stage d'une durée d'une année comprenant, d'une part, une formation théorique, d'autre part, une formation pratique dans les services déconcentrés de la direction
Article 11
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli
Article 25-1
Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues aux articles 23 et 25, les candidats nommés professeurs certifiés stagiaires de l'enseignement agricole à la suite de leur admission à un concours
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8.
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus.
Article 6
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de ce stage pratique, un rapport au directeur des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public.
Article 46
professionnelle nécessaire.
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