Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireQuatrième partie : Professions de santéLivre Ier : Professions médicalesTitre Ier : Exercice des professions médicalesChapitre Ier : Conditions générales d'exerciceSection 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de QuébecSous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de QuébecD4111-29

Article D4111-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 22

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 septembre 2014

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

← Retour au Code de la santé publique