embryons ne peuvent être remis au responsable de la recherche mentionné à l'article R. 2151-8 que par le titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 2151-9, par le praticien agréé en application de l'article L. 2131-4-2 ou par le praticien intervenant

Article R4231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

sous les conditions énoncées à l'article R. 4231-11 ; 3° Les personnes conduisant des bateaux non motorisés ou, s'ils sont motorisés, dont la puissance ne dépasse pas 4,5 kW, et autorisés à transporter, au plus, douze passagers ; 4° Les personnes intervenant

Article 2

—

nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées par la société qui demande l'agrément spécial avec d'autres organismes en vue de se procurer des fonds extérieurs

Article 68

—

1. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 4

—

sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Sans correspondance Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés Sans correspondance Réaliser le revêtement extérieur

Article 4

—

. - une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l'établissement ; Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l'accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes : - supporter

Article 3

—

(définitions) Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés

Article 3

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Cette fonction peut être exceptionnellement, dans les mêmes conditions, confiée, avec leur accord, à un membre des corps des enseignants-chercheurs extérieur à l'école, ou à un directeur de recherche, ou à un chargé de recherche.

Article 2

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militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions mentionnées au premier alinéa du présent article, en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d'opérations extérieurs

Article 4

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Sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 12 ci-dessous, sont électeurs et éligibles au titre d'un département tous les agents de l'institut qui, à la date de l'élection, relèvent à titre principal de ce département et les personnels extérieurs

Article 67

—

I. - Les cages et les plates-formes des skips utilisés pour une circulation normale de personnel sont construites de façon à empêcher ce personnel de tomber dans le puits et à le protéger contre la chute d'objets extérieurs.

Article 2

—

Le président du jury général peut solliciter l'avis d'experts extérieurs aux jurys. Après avoir vérifié la régularité de la procédure, le président du jury général communique au ministre chargé de l'éducation la liste des candidats retenus.

Article 1

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I. ― La commission d'accès pour le tour extérieur du corps des personnels de direction, prévue à l'article 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, est composée ainsi qu'il suit : 1° Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

Article 27

—

Les agents mentionnés à l'article 1er appelés dans l'intérêt de l'opérateur France Travail à occuper des fonctions auprès d'un organisme extérieur peuvent obtenir un congé non rémunéré d'une durée maximale de cinq ans.

Article 12

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par des dispositifs ne consommant pas d'énergie définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17, sont : - les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l'exécution des travaux ; - les éventuels travaux d'adaptation des réseaux extérieurs

Article R1110-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

La commission peut faire appel à toute personne qualifiée ou tout expert extérieur, issu notamment du service du contrôle médical, pour éclairer ses travaux, sans que cette personne ou cet expert puisse directement prendre part à la conciliation.

Article R213-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53

Code de l'environnement

Ces dépenses comprennent les frais de déplacement des rapporteurs et des membres du comité et de son secrétariat, les indemnités de vacations horaires allouées aux membres du comité et aux rapporteurs, et le cas échéant le coût des concours extérieurs

Article 3 bis

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade Monter des échafaudages fixes de pied

Article L391

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91

Code électoral

contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ; 4° Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, dans des enveloppes non réglementaires ou dans des enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

Code des assurances

exclus du champ de la garantie les dommages survenus sur les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs de clôture extérieurs

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