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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 mars 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002360_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002361_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 18 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003168_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 29 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

où elle émettait les titres T 1 engageant sa responsabilité, Dieter X... ne faisant prendre contact avec une société Invasca qui indiquera n'avoir jamais traité de telles opérations, qu'après intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200062

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

légaux ; qu'ils ont fait assigner en intervention forcée Jérémy X... le 7 juillet 2006 ; que M. et Mme X... et Jérémy X... ont invoqué l'irrecevabilité de l'appel et de l'assignation en intervention forcée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501592_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... représentant le préfet de La Réunion, de Me Dugoujon représentant la région Réunion et de Me Karjania, représentant le Collectif Réunion Palestine et l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa8

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... a signé successivement le 5 juin 1997 une commande auprès de la société X... et une offre de crédit de la société Franfinance, ces deux contrats lui ayant été présenté par un représentant de la société

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Christian X

61372559cd5801467741cf2a

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

d'Azur à engager une nouvelle procédure de licenciement sur un autre fondement ; que cette procédure a échoué de sorte que Cirelli a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité représentant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvan B

6137256ccd5801467741d97b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, aussi bien au titre de l'incapacité permanente partielle qu'à celui de l'incapacité temporaire et à la seule exclusion de la part de l'indemnité représentant

Source officielle