CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001089_20231002
2 octobre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2001507_20231002
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2001521_20231002
ORTA_2001522_20231002
ORTA_2001669_20231002
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 mars 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2002360_20231002
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2002361_20231002
ORTA_2002362_20231002
ORTA_2002365_20231012
12 octobre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2002367_20231012
ORTA_2002369_20231012
ORTA_2002370_20231012
ORTA_2003019_20231012
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 18 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
ORTA_2003168_20231019
19 octobre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 29 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
cr
61372636cd58014677423d2b
19 novembre 2003
où elle émettait les titres T 1 engageant sa responsabilité, Dieter X... ne faisant prendre contact avec une société Invasca qui indiquera n'avoir jamais traité de telles opérations, qu'après intervention
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200062
15 janvier 2009
légaux ; qu'ils ont fait assigner en intervention forcée Jérémy X... le 7 juillet 2006 ; que M. et Mme X... et Jérémy X... ont invoqué l'irrecevabilité de l'appel et de l'assignation en intervention forcée
2ème chambre
DTA_2501592_20260219
19 février 2026
B... représentant le préfet de La Réunion, de Me Dugoujon représentant la région Réunion et de Me Karjania, représentant le Collectif Réunion Palestine et l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient
6079a8cc9ba5988459c4efa8
22 mars 2005
Y... a signé successivement le 5 juin 1997 une commande auprès de la société X... et une offre de crédit de la société Franfinance, ces deux contrats lui ayant été présenté par un représentant de la société
à suivrec/Christian X
61372559cd5801467741cf2a
18 mai 1992
d'Azur à engager une nouvelle procédure de licenciement sur un autre fondement ; que cette procédure a échoué de sorte que Cirelli a obtenu la condamnation de son employeur à lui payer une indemnité représentant
édure suiviec/Yvan B
6137256ccd5801467741d97b
8 juin 1994
l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, aussi bien au titre de l'incapacité permanente partielle qu'à celui de l'incapacité temporaire et à la seule exclusion de la part de l'indemnité représentant
Page 58 sur 4665