AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001089_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
Source officiellePage 58 sur 4665
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001507_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.
Source officielle