Codes de loi français

Article 3

celui des allocations chômage. 4° La détermination également par l'opérateur France Travail et les missions locales prévues à l'article L. 5314-1 du code du travail, de l'éligibilité et le cas échéant du montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune

Article L19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI, la commission est composée : 1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

prévue à l'article L. 434-1 du présent code ; 8° La prime de rééducation et le prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du présent code et aux articles L. 751-8 et R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime ; 9° La prestation d'accueil du jeune

Article 31

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes, Sct. Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. L324-1, Sct.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

à leurs postes de travail ; " 2° Avant toute affectation du jeune à ces travaux : " a) Pour l'employeur, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à

Article B (2)

Jeunes plantes en pots. Origine C.E.E. hors outre-mer seule autorisée. Matériel jeune (taille inférieure à 25 cm). Absence de fleurs. Milieu de culture désinfecté seul autorisé (terre interdite).

Article 2

départementale d'orientation de l'agriculture, s'il est vérifié que cette ou ces modifications ont permis l'installation d'un agriculteur dans les conditions fixées par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes

Article 1

Diplôme de l'Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles. b) Diplômes ou formations existants à la date du présent arrêté : Licences ès sciences délivrées dans les disciplines Sciences de la vie.

Article 7

durée des missions confiées par suffrage au titre d'un mandat électif, politique ou syndical exclusif d'un contrat de travail ; j) des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune

LEGIARTI000030292147

(5) Source INVS : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverture-vaccinale. (6) Hépatite B, méningocoque C, HPV des jeunes filles, absence de rattrapage pour la vaccination ROR. (7) Source

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

au regard notamment de l'évolution de l'espérance de vie, de l'espérance de vie à soixante ans en bonne santé, de l'espérance de vie sans incapacité, de la durée de retraite, du niveau de la population active, du taux de chômage, en particulier des jeunes

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Le droit à la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 est renouvelé automatiquement à l'issue d'une période d'un an pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les jeunes majeurs mentionnés à la dernière

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

. - Renseignements concernant le demandeur Demandeur : Nom (nom de jeune fille et nom marital pour les femmes) :.......... Prénom :.......... Date et lieu de naissance :..........

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

Il peut accorder des aides en faveur des jeunes à la recherche de leur premier emploi et en assurer la gestion.

Article Annexe XXXII bis

Le centre d'action médico-sociale précoce doit posséder au moins, compte tenu des précisions de l'article 2 : Une salle d'attente spacieuse équipée pour permettre le déshabillage des jeunes enfants ; à cette salle est annexé un bureau ou un secrétariat

Article 1

minimum de pension du régime général ; d) L'opérateur France Travail et les missions locales prévues à l'article L. 5314-1 du code du travail, pour l'appréciation de l'éligibilité et le cas échéant du montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune

Article Annexe 2

Les politiques nationales éducatives ; Quelques repères de contenu de programme Sciences de l'éducation : -les courants pédagogiques et les méthodes éducatives ; Psychosociologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune : -les rythmes de vie, notions

Article 9

code ; - les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune

Article Préambule

l'emploi (diminuer le chômage) dans certains ports où l'évolution des techniques et du trafic conduit à la nécessité d'une diminution des effectifs ; Enfin, elle permettra d'embaucher dans les ports où cela s'avérera nécessaire un certain nombre de jeunes