2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a notifié, le 31 août 2017, à la société [3] (l'employeur), sa décision de prendre en charge au titre de la législation

2018 aux fins d'obtenir la condamnation de la société Groupement international de mécanique agricole (la société) à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation

[O] (la victime) a été victime d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) au titre de la législation professionnelle. 2.

Par décision du 31 janvier 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 2.

devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, sous l'accusation de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs et infractions à la législation

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 20 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 12 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (la caisse) a pris en charge au titre de la législation

le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2022), la société [36] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2012 à

caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mars 2023), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Bretagne, aux droits de laquelle

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle

, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

le 13 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la caisse de prise en charge de cette maladie au titre de la législation professionnelle