La femme est invitée à se faire accompagner par la personne de son choix, notamment à l'occasion des consultations au cours desquelles sont administrés les médicaments.

Article L6333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Code des transports

articles L. 6333-1 et L. 6333-2 sont réalisés sur place, l'exploitant est informé par un avis préalable de l'identité des personnes chargées du contrôle, de la période contrôlée et de la faculté dont il dispose de se faire assister par un conseil de son choix

Article ANNEXE III

—

L'échec du projet gaullien de rassemblement ; c) Le choix européen et atlantiste.

Article 230-3.10

—

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d'un réservoir spécifique, placé à l'air libre, séparée structurellement du navire et conforme aux dispositions du paragraphe 230-3.09, paragraphe 1.

Article 2 bis

—

Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi.

Article 6

—

Là où il y a libre fixation des prix, les clauses de variation des prix pourront jouer librement.

Article 10-1

—

Tout véhicule automobile ou remorqué ayant à vide une hauteur libre au-dessus du sol supérieure à 70 cm doit comporter, à distance maximum de 60 cm de son extrémité arrière, un dispositif de protection contre le risque d'encastrement d'un véhicule venant

Article A4241-53-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes : a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation.

Article L522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Dans la présente sous-section et pour l'application des dispositions relatives au libre établissement et à la libre prestation de services : 1° L'expression : "autorités compétentes" désigne la ou les autorités d'un Etat membre de l'Union européenne ou

Article 5

—

L'exploitant d'une installation de stockage de déchets inertes et de terres non polluées doit établir un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la mine.

Article L1112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code des transports

Le choix de ces deux arrêts supplémentaires est réalisé par les commissions communales ou intercommunales d'accessibilité prévues à l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales.

Article 10

—

Deux sujets au choix sont proposés au choix du candidat, l'un dans le « domaine logiciels » et l'autre dans le « domaine infrastructures » (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55

Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

Les obligations seront délivrées sous la forme au porteur ou nominative au choix des souscripteurs.

Article 5

—

Les conservateurs des bibliothèques sont également recrutés au choix par inscription sur une liste d'aptitude parmi les bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires, justifiant

Article Annexe II

—

souverains, premiers États Thème 3 - La place de l'Église Thème 4 - L'expansion de l'Occident Remplacer (environ 40 % du temps consacré à l'histoire) par (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) Un des thèmes 1, 2, 3 ou 4 est supprimé : le choix

Article Annexe I

—

et éducation civique (12 h) Programme national Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix

Article Annexe II

—

contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 h) B - Sujet d'étude au choix

Article 115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code de procédure pénale

Lorsque la personne mise en examen est détenue, le choix effectué par elle en application du premier alinéa peut également faire l'objet d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire.

Article CH 12

—

Les appareils utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion.

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