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7 159 résultats pour « licence de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10287

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Circet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Circet

Source officielle

Page 58 sur 358

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc8f6b63637c907b78dc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b1b053208318995ce9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892432

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre d'accès et de circulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500040_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit la circulation sur le territoire français pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[Y] [N] [T] a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[U] [R] a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a été licencié pour faute lourde.

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a5d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3745063c42e3253868

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

pour licenciement nul.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

sur le marché... que l'Etat français refusait de reconnaître sur son territoire national, et cela en violation de l'article 30 du traité de Rome " ; en effet, le principe communautaire de la libre circulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60351cb2529ab548287abd46

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indemnité de licenciement sollicitée est une indemnité contractuelle dont le montant est excessif et doit être réduit.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed565

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

X..., employé par la société Chausson en qualité de retourneur mécanique, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a repris une activité dans la société pendant un mois et demi au cours de

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e6a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... a été engagé par la société CGFTE en qualité de conducteur receveur le 14 juin 1982 ; qu'il a eu, le 12 mai 1997, un accident de la circulation pendant son service ; qu'il a été, alors que son contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

- dès lors que Mme C, au terme de cinq années d'études en France, n'a validé aucun diplôme, qu'elle s'est réorientée une première fois et qu'elle a redoublé deux fois en 1ère et en 3ème année de licence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02291

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Y..., Z..., responsable de l'entrepôt de Torcy de février 2008 à mars 2009, licencié pour faute lourde, A..., (licencié pour faute grave le 20 mars 2007), B..., C..., ex salariés, ont attesté d'heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... était licencié, par LRAR du 6 janvier 2003, pour inaptitude professionnelle définitive.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dabe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il convient de déterminer s'il existe un lien entre l'état de santé de M. [F] [W] [S] et son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11302

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

, de 13.000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et celle de 1500 au titre du préjudice moral distinct ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du

Source officielle