EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Circet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Circet

, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

[S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre d'accès et de circulation

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit la circulation sur le territoire français pendant

[Y] [N] [T] a été licencié pour faute lourde.

[H] [B] a été licencié pour faute lourde.

[U] [R] a été licencié pour faute lourde.

[K] [T] a été licencié pour faute lourde.

la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

pour licenciement nul.

sur le marché... que l'Etat français refusait de reconnaître sur son territoire national, et cela en violation de l'article 30 du traité de Rome " ; en effet, le principe communautaire de la libre circulation

A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indemnité de licenciement sollicitée est une indemnité contractuelle dont le montant est excessif et doit être réduit.

X..., employé par la société Chausson en qualité de retourneur mécanique, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a repris une activité dans la société pendant un mois et demi au cours de

X... a été engagé par la société CGFTE en qualité de conducteur receveur le 14 juin 1982 ; qu'il a eu, le 12 mai 1997, un accident de la circulation pendant son service ; qu'il a été, alors que son contrat

- dès lors que Mme C, au terme de cinq années d'études en France, n'a validé aucun diplôme, qu'elle s'est réorientée une première fois et qu'elle a redoublé deux fois en 1ère et en 3ème année de licence

Y..., Z..., responsable de l'entrepôt de Torcy de février 2008 à mars 2009, licencié pour faute lourde, A..., (licencié pour faute grave le 20 mars 2007), B..., C..., ex salariés, ont attesté d'heures

X... était licencié, par LRAR du 6 janvier 2003, pour inaptitude professionnelle définitive.

Il convient de déterminer s'il existe un lien entre l'état de santé de M. [F] [W] [S] et son licenciement.

, de 13.000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et celle de 1500 au titre du préjudice moral distinct ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du