son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; Le directeur général de l'Institut national

Article R2122-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal de dépouillement est rédigé par le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote.

Article R371-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 39

Code de l'environnement

Afin d'assurer la cohérence nationale de la trame verte et bleue, le schéma régional de cohérence écologique ou le schéma régional d'aménagement qui en tient lieu prend en compte la nécessité de préserver les espèces, habitats et continuités écologiques

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Ces associations doivent être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation et indépendantes de tout parti politique ou organisation

Article A321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

Les dates et lieux des épreuves sont fixés, après avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, par le conseil des maisons de vente qui en assure une publicité

Article 370-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 83

Code civil

Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par un couple, à la loi nationale commune des deux membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption ou, à défaut, à la loi de leur résidence

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

S'il s'agit d'un étranger résidant en France : carte de résident ou toute autre pièce en tenant lieu ou son passeport national ; si l'étranger réside hors du territoire national, son passeport national ou sa carte d'identité nationale.

Article D15-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

nationale ou le directeur général des douanes et droits indirects.

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 96

Code de l'énergie

nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

- les services et offices centraux de la direction nationale de la police judiciaire ; - services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire ; - les services et office centraux de la direction nationale de la police aux frontières

Article 2

—

Le conseil national de l'industrie éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial.

Article 1

—

Les membres du personnel ainsi que les collaborateurs extérieurs ou occasionnels des services placés sous l'autorité du Premier ministre, de même que ceux relevant de l'Institut national du service public, de l'institut des hautes études de la défense

Article 1

—

contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement ou d'inspection, exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale

Article 1

—

Les enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires prévus au 2° du I de l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont des formations d'approfondissement dans un domaine

Article 1

—

L'action de cet office, comme celle des autres offices centraux, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire.

Article 122-15

—

Dans le cadre hiérarchique propre au service médical de la police nationale et dans le respect de la réglementation spécifique applicable à leur activité, les infirmiers et infirmières en fonction dans la police nationale participent à l'exécution de

Article 1

—

Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence

Article 13

—

Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l'Institut national du patrimoine l'organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine nommés en application des articles 9-1 et 11, le directeur

Article 31

—

; 2° Les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés ; 3° Les inspecteurs de l'éducation nationale.

Page 58 · 28 386 résultats

← Précédent Suivant →