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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202070_20220802
2 août 2022
2 août 2022
situé au 8 rue Cavaillon, ce qui entraine une dégradation accélérée des structures déjà fragiles, et un risque d'effondrement du plancher ; ainsi, l'immeuble se trouve dans un état nécessitant que des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202200_20220810
10 août 2022
10 août 2022
En raison des risques encourus, notamment pour les occupants, les usagers du domaine public ainsi que les véhicules en stationnement, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203477_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202813_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201807_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400452_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400795_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400846_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400908_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400280_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403790_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403816_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403829_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500994_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501282_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501335_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500173_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
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