SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... a été engagé le 1er novembre 1978 en qualité de livreur par la société Farpal, aux droits de laquelle est venue la société Pomona Episaveurs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars

T... d'établir une faute commise par la CAF dans la gestion de son dossier, le tribunal a à bon droit débouté ce dernier de toutes ses demandes indemnitaires ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES

Q... concluait devant elle à l'attribution de l'ensemble des prestations familiales, dont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

B ne justifie pas avoir un intérêt à agir ; - la requête n'est pas motivée.

préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé au titre d'une mesure de contrôle judiciaire l'interdiction pour un pilote de ligne "de piloter tous aéronefs" ; "au motif

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Alternative Leaders France, dont le siège est 43, avenue Marceau à Paris (75116)

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique, dès lors qu'il satisfait aux conditions d'octroi du congé de formation

CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL; QUE LES TERMES DE LA PREMIERE CONDITION SONT ALTERNATIFS

CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; QUE LES TERMES DE LA PREMIERE CONDITION SONT ALTERNATIFS

PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet Monsieur [D] [G].

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10192 F Pourvoi n°

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le motif d’opposition tiré du risque pour la sécurité publique : Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet

proposait ; - elle est entachée d'une méconnaissance de la chose jugée, dès lors que le jugement n°2103989 du 31 janvier 2023 imposait à Sète Agglopôle Méditerranée de réexaminer les solutions alternatives

précise et adéquate se référant aux motifs, conditions et exigences prévus à l'article 16, paragraphe 1, de la directive Habitats ". 8.

avec leurs options n'étaient pas inadaptés compte tenu d'un objectif de rendement de 4 % l'an pour satisfaire aux besoins courants des appelants… » ; qu'en statuant par de tels motifs

SES PARENTS, LES EPOUX JEAN-LOUIS X..., LE 14 DECEMBRE 1937, PAR DAME Y..., PROPRIETAIRE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AU DECES DU PRENEUR LE BAIL SE CONTINUE AU PROFIT DE SES ENFANTS, A LA CONDITION ALTERNATIVE

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation de l'article R. 233-4 du Code du travail, insuffisance de motifs

X... avaient été fixées à concurrence de 70 % de celui-ci sur une durée de dix ans, le tribunal a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :